Commissions mixtes paritaires
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0017 du 21 janvier 2022 |
Date de publication | 21 janvier 2022 |
Record Number | JORFTEXT000045057893 |
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 20 janvier 2022 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 19 janvier 2022, cette commission est ainsi composée :
Députés |
|
Titulaires |
Suppléants |
Mme Yaël Braun-Pivet |
M. Rémy Rebeyrotte |
M. Bruno Questel |
M. Mickaël Nogal |
M. Didier Martin |
M. Jean-Louis Bricout |
Mme Laurianne Rossi |
Mme Maina Sage |
M. Thibault Bazin |
M. Pascal Brindeau |
M. Raphaël Schellenberger |
M. Jean-Félix Acquaviva |
Mme Élodie Jacquier-Laforge |
N. |
Sénateurs |
|
Titulaires |
Suppléants |
M. François-Noël Buffet |
Mme Dominique Estrosi-Sassone |
M. Mathieu Darnaud |
M. Alain Milon |
Mme Françoise Gatel |
M. Daniel Gueret |
Mme Sophie Primas |
Mme Valérie Létard |
M. Éric Kerrouche |
Mme Laurence Harribey |
M. Didier Marie |
Mme Maryse Carrère |
M. Alain Richard |
Mme Cécile Cukierman |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Dans sa séance du 20 janvier 2022, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente |
: |
Mme Catherine Deroche |
Vice-Présidente |
: |
Mme Fadila Khattabi |
Rapporteures |
||
- à l'Assemblée nationale |
: |
Mme Albane Gaillot |
- au Sénat |
: |
Mme Laurence Rossignol |
2. Réunions
Mardi 25 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante,
A 18 heures (Sénat, salle Médicis) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Jeudi 27 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
A 9 heures (Sénat, salle 216 (salle de la commission des lois - 2ème étage aile est).) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI