Commissions mixtes paritaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0017 du 21 janvier 2022
Date de publication21 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000045057893


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 20 janvier 2022 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 19 janvier 2022, cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

Mme Yaël Braun-Pivet

M. Rémy Rebeyrotte

M. Bruno Questel

M. Mickaël Nogal

M. Didier Martin

M. Jean-Louis Bricout

Mme Laurianne Rossi

Mme Maina Sage

M. Thibault Bazin

M. Pascal Brindeau

M. Raphaël Schellenberger

M. Jean-Félix Acquaviva

Mme Élodie Jacquier-Laforge

N.

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

M. François-Noël Buffet

Mme Dominique Estrosi-Sassone

M. Mathieu Darnaud

M. Alain Milon

Mme Françoise Gatel

M. Daniel Gueret

Mme Sophie Primas

Mme Valérie Létard

M. Éric Kerrouche

Mme Laurence Harribey

M. Didier Marie

Mme Maryse Carrère

M. Alain Richard

Mme Cécile Cukierman


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Dans sa séance du 20 janvier 2022, la commission mixte paritaire a nommé :


Présidente

:

Mme Catherine Deroche

Vice-Présidente

:

Mme Fadila Khattabi

Rapporteures

- à l'Assemblée nationale

:

Mme Albane Gaillot

- au Sénat

:

Mme Laurence Rossignol


2. Réunions
Mardi 25 janvier 2022


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante,
A 18 heures (Sénat, salle Médicis) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


Jeudi 27 janvier 2022


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
A 9 heures (Sénat, salle 216 (salle de la commission des lois - 2ème étage aile est).) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


3. Membres présents ou excusés


Commission mixte paritaire chargée...

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