Commissions mixtes paritaires

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0267 du 17 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044332440
Publication Date17 novembre 2021


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION
DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

Dans sa séance du mardi 16 novembre 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Présidente :

Mme Fadila Khattabi

Vice-Présidente :

Mme Catherine Deroche

Rapporteurs :

Mme Élisabeth Doineau

M. Thomas Mesnier


2. Réunions
Jeudi 18 Novembre 2021


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure,
A 14 h 30 6ème Bureau (salle de la commission des lois) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


3. Membres présents ou excusés


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 18 h 05


Députés


Titulaires. - M. Thibault Bazin, M. Jean-Pierre Door, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme...

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