Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0126 du 2 juin 2023 |
| Date de publication | 02 juin 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000047619358 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
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DÉMISSIONS |
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Affaires culturelles |
M. Elie Califer |
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Mme Marie-Charlotte Garin |
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Affaires étrangères |
Mme Farida Amrani |
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M. Guillaume Garot |
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Affaires sociales |
M. Mickaël Cosson |
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M. Arthur Delaporte |
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M. Jean-Paul Mattei |
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Mme Sophie Taillé-Polian |
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M. Boris Vallaud |
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Défense |
Mme Blandine Brocard |
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Développement durable |
M. Cyrille Isaac-Sibille |
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Finances |
M. Olivier Falorni |
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Lois |
Mme Sabine Thillaye |
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NOMINATIONS |
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Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné : |
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Affaires sociales |
Mme Farida Amrani |
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Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné : |
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Affaires sociales |
M. Olivier Falorni |
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M. Cyrille Isaac-Sibille |
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Défense |
Mme Sabine Thillaye |
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Développement durable |
M. Mickaël Cosson |
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Finances |
M. Jean-Paul Mattei |
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Lois |
Mme Blandine Brocard |
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Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné : |
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Affaires culturelles |
M. Boris Vallaud |
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Affaires étrangères |
M. Arthur Delaporte |
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Affaires sociales |
M. Elie Califer |
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M. Guillaume Garot |
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Le groupe Écologiste - NUPES a désigné : |
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Affaires culturelles |
Mme Sophie Taillé-Polian |
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Affaires sociales |
Mme Marie-Charlotte Garin |
2. Réunions
Lundi 5 juin 2023
Commission des affaires sociales,
A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175) (rapport).
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175).
Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- à 18 heures : audition de Mme Isabelle Sommier, professeure de sociologie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, auteur de l'ouvrage Violences politiques en France (2021) ;
- à 19 heures : audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, et M. André Ferragne, secrétaire général.
Mercredi 7 juin 2023
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen du rapport de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public (MM. Jean-Jacques Gaultier, président, et Quentin Bataillon, rapporteur) ;
- examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre, rapporteurs).
A 16 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde sur la réforme du lycée professionnel réunissant des responsables des syndicats représentatifs d'enseignants.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (n° 811) (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par...
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