Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0122 du 27 mai 2023 |
| Date de publication | 27 mai 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000047597064 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
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DÉMISSIONS |
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Affaires culturelles |
Mme Ségolène Amiot |
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M. Stéphane Peu |
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Affaires économiques |
M. Stéphane Travert |
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M. Jiovanny William |
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Affaires sociales |
M. Sébastien Delogu |
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Mme Claire Guichard |
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Défense |
Mme Mathilde Desjonquères |
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Développement durable |
M. Gérard Leseul |
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Finances |
M. Christian Baptiste |
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M. Thomas Cazenave |
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M. Louis Margueritte |
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Lois |
Mme Blandine Brocard |
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NOMINATIONS |
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Le groupe Renaissance a désigné : |
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Affaires économiques |
M. Thomas Cazenave |
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Affaires sociales |
M. Louis Margueritte |
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Finances |
Mme Claire Guichard |
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M. Stéphane Travert |
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Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné : |
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Affaires culturelles |
M. Sébastien Delogu |
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Affaires sociales |
Mme Ségolène Amiot |
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Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné : |
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Défense |
Mme Blandine Brocard |
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Lois |
Mme Mathilde Desjonquères |
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Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) a désigné : |
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Développement durable |
M. Christian Baptiste |
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Finances |
M. Gérard Leseul |
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Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a désigné : |
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Affaires culturelles |
M. Jiovanny William |
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Affaires économiques |
M. Stéphane Peu |
2. Réunions
Mardi 30 mai 2023
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1262) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) ;
- audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 (n° 1268).
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) ;
- examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean Marc Zulesi, rapporteur).
A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean Marc Zulesi, rapporteur).
Commission des finances,
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l'État, Pouvoirs publics et Direction de l'action du Gouvernement :
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Franck Riester, ministre chargé des relations avec le Parlement) :
- mission Conseil et contrôle de l'État : M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial ;
- mission Direction de l'action du Gouvernement, budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial ;
- mission Pouvoirs publics : Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : La présidence française de l'Union européenne : coûts et avancées et interventions des cabinets de conseil en matière de communication (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial ; M. Franck Riester, ministre chargé des relations avec le Parlement).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :
- mission Gestion des finances publiques : M. Louis Margueritte, rapporteur spécial ; Mme Charlotte Leduc, rapporteure spéciale Lutte contre l'évasion fiscale ;
- compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État : M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial ;
- mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale Pensions : M. Benoît Mournet, rapporteur spécial ;
- mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale ;
- mission Crédits non répartis : Mme Sophie Errante, rapporteure spéciale
- discussion sur la thématique d'évaluation : La mise en œuvre du droit à l'erreur par la DGFIP (M. Louis Margueritte, rapporteur spécial ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) ;
- discussion sur la...
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