Commissions et organes de contrôle
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0120 du 25 mai 2023 |
Record Number | JORFTEXT000047585202 |
Date de publication | 25 mai 2023 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS |
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Affaires culturelles |
M. Joël Giraud |
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Affaires économiques |
M. Thomas Cazenave |
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Affaires étrangères |
Mme Clémentine Autain |
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Mme Claire Guichard |
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Mme Christine Le Nabour |
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Mme Mathilde Panot |
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Mme Michèle Peyron |
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Affaires sociales |
M. Charles de Courson |
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Mme Julie Delpech |
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Mme Rachel Keke |
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M. Vincent Ledoux |
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Mme Liliana Tanguy |
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Finances |
Mme Annaïg Le Meur |
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M. Christophe Naegelen |
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M. Bertrand Sorre |
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NOMINATIONS |
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Le groupe Renaissance a désigné : |
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Affaires culturelles |
M. Bertrand Sorre |
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Affaires économiques |
Mme Annaïg Le Meur |
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Affaires étrangères |
Mme Julie Delpech |
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M. Vincent Ledoux |
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Mme Liliana Tanguy |
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Affaires sociales |
Mme Claire Guichard |
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Mme Christine Le Nabour |
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Mme Michèle Peyron |
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Finances |
M. Thomas Cazenave |
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M. Joël Giraud |
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Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné : |
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Affaires étrangères |
Mme Rachel Keke |
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Affaires sociales |
Mme Clémentine Autain |
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Mme Mathilde Panot |
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Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné : |
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Affaires sociales |
M. Christophe Naegelen |
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Finances |
M. Charles de Courson |
BUREAU |
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COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES |
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Dans sa séance du mercredi 24 mai 2023, la commission a nommé son bureau ainsi composé : |
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Président : |
M. Jean-Louis Bourlanges |
Vice-Présidents : |
Mme Eléonore Caroit |
Mme Mireille Clapot |
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M. Michel Herbillon |
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M. Jean-Paul Lecoq |
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Secrétaires : |
Mme Nadège Abomangoli |
Mme Maud Gatel |
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M. Joris Hébrard |
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M. Jean-François Portarrieu |
BUREAU |
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Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements |
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Dans sa séance du mercredi 24 mai 2023, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé : |
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Président : |
M. Patrick Hetzel |
Vice-Présidents : |
M. Aymeric Caron |
Mme Edwige Diaz |
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M. Emmanuel Mandon |
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M. Ludovic Mendes |
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Secrétaires : |
Mme Félicie Gérard |
Mme Patricia Lemoine |
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M. Pierre Morel-À-L'Huissier |
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M. Roger Vicot |
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La commission d'enquête a désigné M. Florent Boudié rapporteur. |
2. Réunions
Jeudi 25 mai 2023
Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales.
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Justice :
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice) :
- mission Justice : M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial ; M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice).
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 10 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Broca, préfète, directrice générale des outre-mer, M. Frédéric Joram, adjoint de la directrice générale, Mme Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques, Mme Gwenaëlle Chapuis, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État, M. Didier Herry, chef du bureau des collectivités locales, et Mme Nathalie Konaté, adjointe au chef du bureau de la réglementation économique et fiscale au sein de la direction générale des outre-mer ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ancienne ministre des outre-mer, ancienne députée.
A 14 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Hardy, président du conseil d'administration de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles-Guyane (SARA) et M. Olivier Cotta, directeur général ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Ericka Bareigts, maire de Saint-Denis de La Réunion, ancienne ministre des outre-mer, ancienne députée ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Clavel, directeur général du groupe SCGR exploitant l'enseigne Agooti, et M. Emmanuel Caussé, responsable de la communication et de la publicité ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Fabre, président du groupe CréO, M. Raphael Sanchez, directeur général de l'activité retail, et M. Xavier Cabarrus, directeur des activités amonts.
Commission d'enquête Uber Files,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en tant qu'ancienne ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et ancienne ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition ouverte à la presse, de M. Grégoire Kopp, ancien conseiller de M. Alain Vidalies et ancien chargé de communication de la société Uber France.
A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition ouverte à la presse, de représentants de la société Uber et Uber France :
- M. Dara Khosrowshahi, président-directeur général de la société Uber (en visioconférence jusqu'à 16 h 30) ;
- M. Andrew Byrne, Global Head of Public Policy chez Uber ;
- M. Pierre-Dimitry Gore-Coty...
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