Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0120 du 25 mai 2023
Record NumberJORFTEXT000047585202
Published date25 mai 2023


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires culturelles

M. Joël Giraud

Affaires économiques

M. Thomas Cazenave

Affaires étrangères

Mme Clémentine Autain

Mme Claire Guichard

Mme Christine Le Nabour

Mme Mathilde Panot

Mme Michèle Peyron

Affaires sociales

M. Charles de Courson

Mme Julie Delpech

Mme Rachel Keke

M. Vincent Ledoux

Mme Liliana Tanguy

Finances

Mme Annaïg Le Meur

M. Christophe Naegelen

M. Bertrand Sorre

NOMINATIONS

Le groupe Renaissance a désigné :

Affaires culturelles

M. Bertrand Sorre

Affaires économiques

Mme Annaïg Le Meur

Affaires étrangères

Mme Julie Delpech

M. Vincent Ledoux

Mme Liliana Tanguy

Affaires sociales

Mme Claire Guichard

Mme Christine Le Nabour

Mme Michèle Peyron

Finances

M. Thomas Cazenave

M. Joël Giraud

Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :

Affaires étrangères

Mme Rachel Keke

Affaires sociales

Mme Clémentine Autain

Mme Mathilde Panot

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :

Affaires sociales

M. Christophe Naegelen

Finances

M. Charles de Courson

BUREAU

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Dans sa séance du mercredi 24 mai 2023, la commission a nommé son bureau ainsi composé :

Président :

M. Jean-Louis Bourlanges

Vice-Présidents :

Mme Eléonore Caroit

Mme Mireille Clapot

M. Michel Herbillon

M. Jean-Paul Lecoq

Secrétaires :

Mme Nadège Abomangoli

Mme Maud Gatel

M. Joris Hébrard

M. Jean-François Portarrieu

BUREAU

Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

Dans sa séance du mercredi 24 mai 2023, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :

Président :

M. Patrick Hetzel

Vice-Présidents :

M. Aymeric Caron

Mme Edwige Diaz

M. Emmanuel Mandon

M. Ludovic Mendes

Secrétaires :

Mme Félicie Gérard

Mme Patricia Lemoine

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

M. Roger Vicot

La commission d'enquête a désigné M. Florent Boudié rapporteur.


2. Réunions
Jeudi 25 mai 2023


Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :


- commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales.


A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :


- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Justice :
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice) :
- mission Justice : M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial ; M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice).


Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 10 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Broca, préfète, directrice générale des outre-mer, M. Frédéric Joram, adjoint de la directrice générale, Mme Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques, Mme Gwenaëlle Chapuis, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État, M. Didier Herry, chef du bureau des collectivités locales, et Mme Nathalie Konaté, adjointe au chef du bureau de la réglementation économique et fiscale au sein de la direction générale des outre-mer ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ancienne ministre des outre-mer, ancienne députée.


A 14 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Hardy, président du conseil d'administration de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles-Guyane (SARA) et M. Olivier Cotta, directeur général ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Ericka Bareigts, maire de Saint-Denis de La Réunion, ancienne ministre des outre-mer, ancienne députée ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Clavel, directeur général du groupe SCGR exploitant l'enseigne Agooti, et M. Emmanuel Caussé, responsable de la communication et de la publicité ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Fabre, président du groupe CréO, M. Raphael Sanchez, directeur général de l'activité retail, et M. Xavier Cabarrus, directeur des activités amonts.


Commission d'enquête Uber Files,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en tant qu'ancienne ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et ancienne ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.


A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition ouverte à la presse, de M. Grégoire Kopp, ancien conseiller de M. Alain Vidalies et ancien chargé de communication de la société Uber France.
A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :


- audition ouverte à la presse, de représentants de la société Uber et Uber France :
- M. Dara Khosrowshahi, président-directeur général de la société Uber (en visioconférence jusqu'à 16 h 30) ;
- M. Andrew Byrne, Global Head of Public Policy chez Uber ;
- M. Pierre-Dimitry Gore-Coty...

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