Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0111 du 13 mai 2023
Record NumberJORFTEXT000047541525
Date de publication13 mai 2023


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023


1.Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires culturelles

Mme Brigitte Liso

Affaires économiques

M. Nicolas Pacquot

Affaires étrangères

M. Bruno Studer

Affaires sociales

Mme Yaël Braun-Pivet

Défense

Mme Eléonore Caroit

Mme Clara Chassaniol

M. Benjamin Haddad

Mme Élodie Jacquier-Laforge

M. Emmanuel Pellerin

Mme Michèle Peyron

Développement durable

Mme Sophie Panonacle

Lois

M. Mikaele Seo

Mme Sabine Thillaye

NOMINATIONS

Le groupe Renaissance a désigné :

Affaires culturelles

M. Emmanuel Pellerin

Affaires économiques

Mme Sophie Panonacle

Affaires étrangères

Mme Eléonore Caroit

Affaires sociales

Mme Michèle Peyron

Défense

Mme Yaël Braun-Pivet

Mme Brigitte Liso

M. Mikaele Seo

M. Bruno Studer

Développement durable

M. Nicolas Pacquot

Lois

Mme Clara Chassaniol

M. Benjamin Haddad

Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :

Défense

Mme Sabine Thillaye

Lois

Mme Élodie Jacquier-Laforge


Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du 12 mai 2023


DÉMISSIONS

Affaires culturelles

M. Mikaele Seo

Affaires économiques

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Mme Sophie Panonacle

M. Frédéric Zgainski

Affaires étrangères

M. Philippe Bolo

Mme Eléonore Caroit

Mme Claire Guichard

Affaires sociales

M. Sylvain Maillard

Mme Michèle Peyron

M. Lionel Royer-Perreaut

Défense

Mme Patricia Lemoine

M. Max Mathiasin

M. Karl Olive

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

M. Bruno Studer

Mme Sabine Thillaye

Développement durable

Mme Nicole Le Peih

Finances

Mme Yaël Braun-Pivet

Lois

Mme Clara Chassaniol

M. Benjamin Haddad

Mme Élodie Jacquier-Laforge

NOMINATIONS

Le groupe Renaissance a désigné :

Affaires culturelles

M. Karl Olive

Affaires économiques

Mme Nicole Le Peih

Affaires étrangères

M. Sylvain Maillard

M. Bruno Studer

Affaires sociales

Mme Yaël Braun-Pivet

Mme Claire Guichard

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Défense

Mme Eléonore Caroit

Mme Clara Chassaniol

M. Benjamin Haddad

Mme Michèle Peyron

M. Lionel Royer-Perreaut

Développement durable

Mme Sophie Panonacle

Finances

Mme Patricia Lemoine

Lois

M. Mikaele Seo

Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné :

Affaires économiques

M. Philippe Bolo

Affaires étrangères

M. Frédéric Zgainski

Défense

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Lois

Mme Sabine Thillaye

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :

Affaires économiques

M. Max Mathiasin

Défense

M. Pierre Morel-À-L'Huissier


2. Réunions
Lundi 15 mai 2023


Commission des affaires économiques,
A 15 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (amendements, art. 88).


Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :


- commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles


Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture).


- mission Culture : M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial Patrimoines
- mission Médias, livres et industries culturelles : M. Denis Masseglia, rapporteur spécial
- compte d'affectation spéciale Avances à l'audiovisuel public : Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale


Discussion sur la thématique d'évaluation : Les écoles nationales supérieures d'architecture (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture).
Discussion sur la thématique d'évaluation : Enjeux et limites du plan « sécurité cathédrales » (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture).


Mardi 16 mai 2023


Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :


- printemps social de l'évaluation :
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale : M. Morgan Delaye, adjoint au directeur de la sécurité sociale, Mme Mélanie Joder, directrice du budget, et Mme Marie Chanchole, sous directrice, M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale ;
- évaluation « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" » (M. Cyrille Isaac Sibille et M. Thierry Frappé, rapporteurs).


A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :


- printemps social de l'évaluation :
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à la branche autonomie ainsi qu'à la branche accidents du travail et maladies professionnelles : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ; M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale ; Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
- évaluations « Les nouveaux rôles de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la réalité de sa transformation en branche de la sécurité sociale, au service des personnes âgées » (Mme Monique...

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