Commissions et organes de contrôle
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0111 du 13 mai 2023 |
Record Number | JORFTEXT000047541525 |
Date de publication | 13 mai 2023 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1.Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS |
|
Affaires culturelles |
Mme Brigitte Liso |
Affaires économiques |
M. Nicolas Pacquot |
Affaires étrangères |
M. Bruno Studer |
Affaires sociales |
Mme Yaël Braun-Pivet |
Défense |
Mme Eléonore Caroit |
Mme Clara Chassaniol |
|
M. Benjamin Haddad |
|
Mme Élodie Jacquier-Laforge |
|
M. Emmanuel Pellerin |
|
Mme Michèle Peyron |
|
Développement durable |
Mme Sophie Panonacle |
Lois |
M. Mikaele Seo |
Mme Sabine Thillaye |
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NOMINATIONS |
|
Le groupe Renaissance a désigné : |
|
Affaires culturelles |
M. Emmanuel Pellerin |
Affaires économiques |
Mme Sophie Panonacle |
Affaires étrangères |
Mme Eléonore Caroit |
Affaires sociales |
Mme Michèle Peyron |
Défense |
Mme Yaël Braun-Pivet |
Mme Brigitte Liso |
|
M. Mikaele Seo |
|
M. Bruno Studer |
|
Développement durable |
M. Nicolas Pacquot |
Lois |
Mme Clara Chassaniol |
M. Benjamin Haddad |
|
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné : |
|
Défense |
Mme Sabine Thillaye |
Lois |
Mme Élodie Jacquier-Laforge |
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du 12 mai 2023
DÉMISSIONS |
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Affaires culturelles |
M. Mikaele Seo |
Affaires économiques |
M. Pierre Morel-À-L'Huissier |
Mme Sophie Panonacle |
|
M. Frédéric Zgainski |
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Affaires étrangères |
M. Philippe Bolo |
Mme Eléonore Caroit |
|
Mme Claire Guichard |
|
Affaires sociales |
M. Sylvain Maillard |
Mme Michèle Peyron |
|
M. Lionel Royer-Perreaut |
|
Défense |
Mme Patricia Lemoine |
M. Max Mathiasin |
|
M. Karl Olive |
|
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq |
|
M. Bruno Studer |
|
Mme Sabine Thillaye |
|
Développement durable |
Mme Nicole Le Peih |
Finances |
Mme Yaël Braun-Pivet |
Lois |
Mme Clara Chassaniol |
M. Benjamin Haddad |
|
Mme Élodie Jacquier-Laforge |
|
NOMINATIONS |
|
Le groupe Renaissance a désigné : |
|
Affaires culturelles |
M. Karl Olive |
Affaires économiques |
Mme Nicole Le Peih |
Affaires étrangères |
M. Sylvain Maillard |
M. Bruno Studer |
|
Affaires sociales |
Mme Yaël Braun-Pivet |
Mme Claire Guichard |
|
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq |
|
Défense |
Mme Eléonore Caroit |
Mme Clara Chassaniol |
|
M. Benjamin Haddad |
|
Mme Michèle Peyron |
|
M. Lionel Royer-Perreaut |
|
Développement durable |
Mme Sophie Panonacle |
Finances |
Mme Patricia Lemoine |
Lois |
M. Mikaele Seo |
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) a désigné : |
|
Affaires économiques |
M. Philippe Bolo |
Affaires étrangères |
M. Frédéric Zgainski |
Défense |
Mme Élodie Jacquier-Laforge |
Lois |
Mme Sabine Thillaye |
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné : |
|
Affaires économiques |
M. Max Mathiasin |
Défense |
M. Pierre Morel-À-L'Huissier |
2. Réunions
Lundi 15 mai 2023
Commission des affaires économiques,
A 15 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (amendements, art. 88).
Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture).
- mission Culture : M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial Patrimoines
- mission Médias, livres et industries culturelles : M. Denis Masseglia, rapporteur spécial
- compte d'affectation spéciale Avances à l'audiovisuel public : Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d'évaluation : Les écoles nationales supérieures d'architecture (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture).
Discussion sur la thématique d'évaluation : Enjeux et limites du plan « sécurité cathédrales » (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture).
Mardi 16 mai 2023
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- printemps social de l'évaluation :
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale : M. Morgan Delaye, adjoint au directeur de la sécurité sociale, Mme Mélanie Joder, directrice du budget, et Mme Marie Chanchole, sous directrice, M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale ;
- évaluation « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" » (M. Cyrille Isaac Sibille et M. Thierry Frappé, rapporteurs).
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- printemps social de l'évaluation :
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à la branche autonomie ainsi qu'à la branche accidents du travail et maladies professionnelles : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ; M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale ; Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
- évaluations « Les nouveaux rôles de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la réalité de sa transformation en branche de la sécurité sociale, au service des personnes âgées » (Mme Monique...
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