Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0143 du 22 juin 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000043685419 |
| Date de publication | 22 juin 2021 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Réunions
Mardi 22 Juin 2021
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4245) (amendements, art. 88).
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (salle 6237) :
- audition de M. Luc Broussy sur son rapport interministériel sur l'adaptation des logements des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique.
Commission du développement durable,
A 21 h 30 (salle 6238) :
- diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (rapport).
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 13 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Jacques Gillot, ancien président du conseil général de la Guadeloupe, ancien sénateur.
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Dominique Théophile, sénateur de la Guadeloupe.
Mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l'aménagement des aires de stationnement,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- table ronde avec des représentants de Lidl et du Groupement Les Mousquetaires.
Mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires,
A 15 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Basile Faucheux, vice-président de Jeunes Agriculteurs, accompagné de M. Thomas Debrix, chef du service communication et affaires publiques.
A 16 heures (en visioconférence) :
- audition de Mme Véronique Le Floc'h, vice-présidente de la Coordination rurale.
Mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières,
A 15 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Laurent Fréchet, président du Groupement national des indépendants hôtellerie et restauration (GNI), accompagné de M. Franck Trouet, conseiller du président, directeur des affaires publiques.
Mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne,
A 14 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Dominique Fayel, vice-président, et de Mme Marie Clotteau, directrice d'Euromontana.
Mercredi 23 Juin 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République (rapport d'information).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Xavier Jaravel, lauréat 2021 du prix du meilleur jeune économiste.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la situation en Birmanie, avec MM. Aung Kyi Nyunt, président du Comité permanent de l'Assemblée de l'Union (CRPH), Zaw Wai Soe, ministre de la santé et de l'éducation du gouvernement d'unité nationale, Moe Zaw Oo, vice-ministre des affaires étrangères du gouvernement d'unité nationale, et Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie ;
- nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n° 4233) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 4265) ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
- renouvellement d'un mandat d'un administrateur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- mission d'information sur les médicaments (rapport d'information).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de Terre sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle 6238) :
- diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (suite rapport).
A 15 heures (salle 6238) :
- diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des finances,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'audit commandé par le Premier ministre sur l'avenir des finances publiques ainsi que sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition du Centre technique des institutions de prévoyance sur la révision de la directive Solvabilité II.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
A 11 heures (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183) (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure)
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition conjointe de M. Antoine Masson, ingénieur général des Mines au ministère de l'économie, des finances et de la relance et M. Bernard Larrouturou, inspecteur général.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Patrick Lecante, président du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guyane.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) : M Jean-Marie Burguburu, président, Mmes Geneviève Jacques et Geneviève Colas, membres.
A 16 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe de la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon, et du comité consultatif national d'éthique (CCNE), M. Jean-François Delfraissy, président et M. Pierre-Henri Duée, président de la section technique du CCNE.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde réunissant :
- le Secours catholique : Mme Véronique Devise, présidente et M. Laurent Giovannoni, département accueil et droits des étrangers ;
- la Ligue des droits de l'homme : Mme Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme et référente pour le groupe de travail "Etrangers et immigrés" ;
- le Groupe d'intervention et de soutien des immigrés (GISTI) : Mme Claudia Charles, chargée d'études au sein de l'association.
Délégation aux outre-mer,
A 13 h 15 (visioconférence) :
- à 13 h 15 (heure de Paris) :
- échange de vue sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de la conférence gouvernementale organisée à Paris du 25 mai au 3 juin 2021 ;
- à 14 heures (heure de Paris) :
- audition de MM. Stanislas Cazelles, préfet de la Martinique, Thierry Quefellec, préfet de Guyane et Antoine Joly, ambassadeur de France au Suriname, sur l'arrivée massive et organisée de migrants haïtiens aux Antilles et en Guyane ;
- questions diverses.
Mission...
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