Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0139 du 17 juin 2021 |
| Date de publication | 17 juin 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000043669904 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Composition
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MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS |
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DÉMISSIONS |
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Affaires culturelles |
Mme Jacqueline Dubois |
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Mme Elsa Faucillon |
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M. Denis Masséglia |
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Affaires étrangères |
Mme Florence Provendier |
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Affaires sociales |
M. Marc Delatte |
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M. Pierre Dharréville |
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Mme Catherine Fabre |
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M. Jean-Philippe Nilor |
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Défense |
M. André Chassaigne |
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Finances |
Mme Stella Dupont |
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M. Alexandre Holroyd |
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NOMINATIONS |
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Le groupe La République en Marche a désigné : |
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Affaires culturelles |
Mme Florence Provendier |
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Affaires sociales |
Mme Jacqueline Dubois |
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Mme Stella Dupont |
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M. Alexandre Holroyd |
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Affaires étrangères |
M. Denis Masséglia |
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Finances |
M. Marc Delatte |
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Mme Catherine Fabre |
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Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : |
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Affaires culturelles |
M. Pierre Dharréville |
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Affaires sociales |
M. André Chassaigne |
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Mme Elsa Faucillon |
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Défense |
M. Jean-Philippe Nilor |
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MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES |
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DÉMISSION |
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M. André Chassaigne |
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NOMINATION |
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Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : |
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M. Hubert Wulfranc |
2. Réunions
Jeudi 17 Juin 2021
Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d'une « exception énergétique » au sein de l'Union Européenne (n° 4107) (M. Sébastien Jumel, rapporteur) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 (salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) et visioconférence) :
- réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la chambre des députés et du Sénat polonais et du Sénat français (« triangle de Weimar ») sur :
- la Conférence sur l'avenir de l'Europe : comment la faire vivre ? quels résultats en attendre ?
- le marché unique comme instrument de la relance économique et de la transition écologique.
Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (salle 6237) :
- assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 4137) (amendements, art. 88) ;
- diverses mesures de justice sociale (n° 3970) (amendements, art. 88) ;
- proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (n° 4138) (amendements, art. 88).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l'aménagement des aires de stationnement,
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Perrière, président de l'association des directeurs techniques des métropoles, départements et régions, directeur général administratif du département de la Gironde.
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Alexandre Mokede, responsable du pôle offre de soins, Fédération hospitalière de France.
A 16 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Bertrand Marguerie, directeur général de la société Mall and Market.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Dominique Anract, membre du conseil d'administration de la Confédération générale de l'alimentation en détail et président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie.
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Marie Cheval, vice-présidente du Conseil national des centres commerciaux.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Chrystel Teyssedre, présidente de Saveurs et Commerce.
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 11 h 45 (visioconférence) :
- audition de Mme Catherine Colonna, ambassadrice de France au Royaume-Uni, et de MM. le contre-amiral Luc Pagès, attaché de défense et Emmanuel Massé, chef du service économique régional.
Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
A 14 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- table ronde des syndicats de l'éducation nationale :
- Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (SNPDEN - UNSA) - Mme Valérie Queric, secrétaire nationale, et M. Fabien Decq, membre de l'exécutif syndical national ;
- Syndicat national unitaire des personnels de direction de l'Éducation nationale (SNUPDEN) FSU - M. Igor Garncarzyk, principal, et M. Jean Klein, principal adjoint ;
- Indépendance et direction (ID-FO) - Mme Valérie Kroes, proviseure de lycée à Nîmes, et M. Frédéric Scherrer, principal de collège à Beaune, Académie de Dijon.
A 15 h 45 (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- table ronde des syndicats de l'inspection de l'Éducation nationale :
- Syndicat national de l'inspection de l'éducation nationale (SI-EN UNSA) - Mme Elisabeth Jardon, secrétaire générale adjointe chargée du secteur second degré, et M. Patrick Roumagnac, secrétaire général ;
- Syndicat national des inspecteurs d'académie-Inspecteurs pédagogiques régionaux (SNIA-IPR) - M. Christian Champendal, secrétaire général, et Mme Marie Musset, secrétaire générale adjointe ;
- Syndicat des inspecteurs d'académie (SIA) - Mme Sabine Bobee, IA-IPR sur l'académie de Paris, et M. Xavier Pello, IA-IPR de l'académie de Mayotte.
Mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs,
A 13 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Dominique Marchand, présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), accompagnée de M. Clément Cadoret, directeur des projets, et de Mme Charlotte Leca, directrice générale déléguée.
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Paul Mayaux, président de la Fédération des associations générales étudiantes.
Mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (« outsourcing »),
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Edward Jossa, président de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de représentants de l'Association des entreprises de Chine en France (AECF) : M. Shi Weiliang, directeur général de Huawei France et vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie de Chine en France (CCICF), M. Cai Guofeng, représentant général du Conseil chinois pour le développement du commerce international (CCPIT) en France et secrétaire général de la CCICF, Mme Liu Ying, assistante du CCPIT et secrétaire de la CCICF.
A 10 h 30 (salle 4204) :
- audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie et M. Louis Riquet, sous-directeur d'Extrême-Orient...
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