Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0144 du 13 juin 2020 |
| Date de publication | 13 juin 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041990856 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
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Modifications à la composition des commissions |
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Démissions |
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Affaires étrangères |
M. Mansour Kamardine |
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Développement durable |
M. Hubert Wulfranc |
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Lois |
M. Pierre Cordier |
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M. Stéphane Peu |
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Nominations |
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Le groupe Les Républicains a désigné : |
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Affaires étrangères |
M. Pierre Cordier |
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Lois |
M. Mansour Kamardine |
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Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : |
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Développement durable |
M. Stéphane Peu |
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Lois |
M. Hubert Wulfranc |
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Modifications à la composition de la mission d'information sur l'impact la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 |
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Démissions |
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M. Richard Ferrand |
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M. Gilles Le Gendre |
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Nominations |
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Le groupe La République en Marche a désigné : |
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M. Julien Borowczyk |
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M. Bruno Questel |
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Bureau |
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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 |
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Président : |
Mme Brigitte Bourguignon |
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Vice-Présidents : |
M. Damien Abad |
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M. Patrick Mignola |
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M. Boris Vallaud |
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Secrétaires : |
M. Olivier Becht |
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M. Pierre Dharréville |
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M. Bertrand Pancher |
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Mme Mathilde Panot |
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Rapporteur : |
M. Éric Ciotti |
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Co-rapporteurs : |
Mme Brigitte Bourguignon |
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Mme Yaël Braun-Pivet |
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Mme Françoise Dumas |
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M. Roland Lescure |
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Mme Barbara Pompili |
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M. Bruno Studer |
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M. Éric Woerth |
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2. Réunions
Lundi 15 juin 2020
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Anna Notarianni, présidente de SODEXO-France, et de M. Denis Machuel, directeur général de SODEXO-groupe.
Commission des lois,
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen du projet de loi portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire (n° 3077) (Mme Marie Guévenoux, rapporteure)
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles,
A 14 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- visioconférence, ouverte à la presse, du Dr Vincent Pommier de Santi, médecin en chef, chef de l'Unité de surveillance et investigations épidémiologiques, Centre d'Épidémiologie et de Santé Publique des Armées.
A 15 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- visioconférence, ouverte à la presse, de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie, Mme Catherine Choma, directrice de la santé publique au sein de l'ARS, et Mme Isabelle Estève-Moussion, ingénieure d'études sanitaires au sein de l'ARS.
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence) :
- à 2 heures en Polynésie, à 8 heures aux Antilles, à 9 heures en Guyane, à 10 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 15 heures à Mayotte, à 16 heures à La Réunion, à 23 heures en Nouvelle-Calédonie et à minuit à Wallis et Futuna.
- audition des acteurs de la filière btp et logement dans les outre-mer.
Les participants confirmés, à ce stade, sont :
- M. André Yché, directeur et président du directoire de la cdc habitat ;
- Mme Sabrina Mathiot, représentant l'union sociale pour l'habitat outre-mer (ushom) ;
- M. Éric Wuillai, représentant la fédération des promoteurs immobiliers de La Réunion (fpir) ;
- M. Nicolas Bonnet, représentant l'organisme action logement ;
- M. Anthony Lebon, président de la fédération du btp de La Réunion ;
- M. José Gaddarkhan, président de la fédération du btp de la Guadeloupe ;
- M. Steve Patole, président de la sebtpam de la Martinique ;
- M. Franck Ho Wen Sze, président de la frbt de Guyane ;
- M. Silvio Pontoni, président de la fédération de la construction et du btp de Nouvelle
Calédonie ;
- M. Roger Hélène, président de la feabtp de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- M. Julien Champiat, président de la fmbtp de Mayotte ;
- Mme Françoise De Palmas, représentant la fédération des entreprises des outre-mer (fedom),
directrice du développement et de la prospective.
- questions diverses.
Mission d'information commune sur l'identité numérique,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique, et de Mme Valérie Peneau, directrice du programme interministériel France Identité numérique.
A 11 h 15 (Visioconférence) :
- audition de Mme Sandrine Vara, présidente de la commission numérique du CNB, de M. Louis Degos, président de la commission prospective du CNB et de Mme Sophie Ferry-Bouillon, membre de la commission Libertés et droits de l'homme du CNB.
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition de Mme Beatrice Oeuvrard, représentante de Facebook.
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de Mmes Charlotte Radvanyi et Floriane Fay et de M. Olivier Esper, représentants de Google.
A 16 heures (Visioconférence) :
- audition de Mme Amelia Newsom-Davis, directrice des services payants de Orange, de M. Éric Mora, directeur mobile et sécurité, de Mme Claire Chalvidant, directrice adjointe des affaires publiques, et de M. Simon Becot, responsable du projet de recherche Identité de l'Orange Labs service.
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Michel Ganzin, président du Groupement des cartes bancaires CB, de M. Philippe Laulanie, directeur général, et M. Pierre Chassigneux, directeur général adjoint.
Mardi 16 juin 2020
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Bruno Latour, sociologue, anthropologue et professeur à Sciences Po Paris, sur les...
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