Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0088 du 13 avril 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038370082 |
| Date de publication | 13 avril 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Démission
M. Paul Christophe.
Nomination
Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné :
Mme Patricia Lemoine.
2. Réunions
Mardi 16 avril 2019
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire :
A 13 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur l'accompagnement des personnes financièrement fragiles et en particulier les solutions de microcrédit accompagné qui leur sont offertes :
- association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) ;
- secours catholique : M. Guillaume Almeras, responsable département Emploi Economie Solidaire ;
- fédération des familles rurales : Mme Isabelle Loubens, juriste, et M. Romain Girard, économiste.
A 17 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- table ronde avec les associations de consommateurs :
- UFC que choisir : M. Matthieu Robin, chargé de mission secteur financier, et M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles ;
- UNAF : Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires, et Mme Morgane Lenain, administratrice en charge de la consommation, du surendettement et du microcrédit.
Jeudi 18 avril 2019
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jonathan Lumbroso, directeur de la société LSF Énergie, accompagné de Mme Salomé Chelli, consultante.
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gaëtan Thoraval, directeur général d'ENR'CERT, accompagné de M. Bastien Resse, responsable des affaires publiques.
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Roger, président fédéral de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE).
A 14 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hugues Sartre, porte parole de la société GEO PLC, accompagné de Mme Marina Offel de Villaucourt, responsable affaires publiques.
A 15 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Wiedemann, Président de l'Union des métiers du génie climatique, de la couverture et de la plomberie (UMGCCP).
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. le Professeur Jacques Percebois, économiste.
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance :
A 9 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), et de M. Didier Lesueur, directeur général.
A 10 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Créoff, vice-présidente du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), et de Mme Marie Derain de Vaucresson, secrétaire générale.
A 11 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Dulin, rapporteur de l'avis « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance », du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Lundi 29 avril 2019
Commission des affaires culturelles :
A 16 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- création du Centre national de la musique (n° 1813) (rapport) ;
- engagement associatif (deuxième lecture) (n° 1757) (rapport).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- création du Centre national de la musique (n° 1813) (rapport) (suite) ;
- engagement associatif (deuxième lecture) (n° 1757) (rapport) (suite).
Mardi 30 avril 2019
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF), puis vote sur cette nomination ;
- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758)
(rapport).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (rapport) ;
- examen de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (rapport) ;
- examen de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (rapport).
Commission des lois :
A 14 heures (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les évènements survenus au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe le 5 mars 2019.
A 16 h 30 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (sous réserve de sa transmission).
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Bertrand Signé, président, Mme Bérangère Lopes, chargée de mission et M. Fabrice Laffargue, conseiller de l'association Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés (Arpejeh) ;
- Mme Marie-Pierre Toubhans, coordinatrice générale de l'Association nationale pour le Droit au Savoir et à l'Insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées (« Droit au savoir ») ;
- (Noms en attente) - Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (Fédéeh) ;
- M. Xavier Quernin, Campus Manager, chargé de mission Handicap à UniLaSalle, M. Julien Soreau, responsable du pôle diversité et égalité des chances de l'EM Normandie et Mme Stéphanie Lefèvre, chargée de mission handicap de la commission diversité de la Conférence des grandes écoles.
A 17 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, réunissant :
- (Noms en attente) - Association des professionnels d'Accompagnement du Handicap dans l'Enseignement supérieur (APACHES) ;
- M. Hervé Christofol, secrétaire général et Mme Laurence Rasseneur, membre de la commission administrative du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP-FSU).
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Jean-François Texier, adjoint à la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et Mme Colette Damiot-Marcou, chargée de mission ;
- Conférence des présidents d'université (CPU) (à confirmer).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avis sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802, M. Éric Poulliat, rapporteur).
Jeudi 2 mai 2019
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802).
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Vendredi 3 mai 2019
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
Lundi 6 mai 2019
Commission du développement durable :
A 6 h 55 (Metz) :
- réunion décentralisée à Metz à l'occasion du G7 des ministres de l'environnement.
Mardi 7 mai 2019
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- lutte contre la désinformation (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (sous réserve de son dépôt).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle 6566) :
- à 16 h 15 :
- audition de la Direction des Ressources et des Compétences de la Police Nationale : Mme Noémie Angel, sous-directrice de la prévention, de...
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