Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0286 du 11 décembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037790372 |
| Date de publication | 11 décembre 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Serge Letchimy.
Affaires étrangères : Mme Anne Genetet.
Affaires sociales : Mme Michèle Peyron.
Lois : M. David Habib.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires étrangères : Mme Michèle Peyron.
Affaires sociales : Mme Anne Genetet.
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires économiques : M. David Habib.
Lois : M. Serge Letchimy.
2. Réunions
Mardi 11 décembre 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le thème de l'enseignement agricole (enseignement secondaire et supérieur).
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la commission des affaires européennes de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Georges Malbrunot, sur « L'Arabie saoudite et son environnement régional ».
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- accords de libre-échange : audition conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne.
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés :
A 14 heures (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), et de M. Albert Prevos, ancien président du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE).
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- réunion préparatoire.
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie solaire et photovoltaïque : M. Stanislas Reizine, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, direction générale de l'Energie et du climat, au ministère de la transition écologique et solidaire ; M. Dominique Jamme, directeur général adjoint de la Commission de régulation de l'énergie, et Mme Domitille Bonnefoi, directrice des réseaux ; M Daniel Bour, président d'Énerplan, et M. David Gréau, responsable des relations institutionnelles ; M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles d'UFC-Que choisir, et M. Matthieu Robin, chargé de mission ; M. Daniel Lincot, directeur scientifique de l'Institut photovoltaïque d'Ile de France.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (salle 6628) :
- audition de M. Etienne Lesage, responsable du groupe « mineurs », et de Mmes Josine Bitton, membre du groupe « mineurs », et Corinne Méric, juriste, au Conseil national des barreaux ; de Mmes Laurence Tartour, responsable du pôle pénal de l'antenne des mineurs, et Catherine Delanoë-Daoud, co-responsable du pôle mineurs isolés étrangers de l'antenne des mineurs du barreau de Paris ; de Mme Maryvonne Lozachmeur, vice-présidente de la conférence des bâtonniers.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Fabien Carrié, chargé de recherche au Fonds de la recherche...
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