Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0130 du 5 juin 2016 |
| Date de publication | 05 juin 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032630952 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Lundi 6 juin 2016
Commission des lois :
A 16 h 30, salle 6242 (Lois) :
- lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (première lecture) (art. 88, amendements) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770).
Mardi 7 juin 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Roussat, président-directeur général de Bouygues Telecom.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. André Vallini, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30, salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial du président Jean-Claude Juncker pour les questions de défense ;
- Les enjeux de la régulation environnementale : le cas du glyphosate (communication).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15, salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignations de membres pour des missions d'information ;
- avenir système de soins (n° 3710) (première lecture) (rapport).
Commission d'enquête sur la fibromyalgie :
A 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- à 9 h 30 : audition, ouverte à la presse, du docteur Jean-François Gérard-Varet, conseiller ordinal, membre de la section Santé publique et démographie médicale du Conseil national de l'ordre des médecins ;
- à 10 h 30 : audition, ouverte à la presse, du professeur Serge Perrot, vice-président de la Société française d'étude et de traitement de la douleur et chef du service de la douleur, Hôpital Cochin Hôtel Dieu, Paris.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 16 h 15, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 h 30, salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, sur les études de genre et l'égalité entre les filles et les garçons, de :
- Mme Sylvie Plane, vice-présidente du Conseil supérieur des programmes, professeure émérite en sciences du langage à l'université Paris - Sorbonne ;
- Mme Françoise Vouillot, présidente de la commission « Lutte contre les stéréotypes sexistes et la répartition des rôles sociaux » du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), maîtresse de conférences en psychologie de l'orientation à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle (INETOP-CNAM) et responsable du groupe de recherche « Orientation et Genre » (OriGenre) au Centre de recherche sur le travail et le développement (CRTD) ;
- Mme Agnès Netter, cheffe de la mission parité et lutte contre les discriminations, relevant de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) et de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- Mme Doriane Meurant, chargée de développement à l'association Artemisia, bureau d'étude et organisme de formation agréé spécialisé sur la promotion de l'égalité femmes-hommes et filles-garçons à tous les âges de la vie ;
-Mme Isabelle Gueguen, fondatrice de Perfégal, cabinet coopératif au service de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises et les territoires, spécialiste de l'égalité professionnelle et de l'intégration du genre dans les politiques publiques, sous réserve de confirmation.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 10 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Joël Derson, responsable du département indemnisation et gestion de la liste à Pôle emploi, et de Mme Claude Gorges, directrice du partenariat, de la territorialisation et des relations extérieures
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 13 h 30 à 15 heures : audition d'un représentant du comité des sanctions contre Daech et Al-Qaida (Comité 1267/1989/2253 des Nations-Unies).
A 16 h 15, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 16 h 15 à 18 h 15 : réunion à huis clos des membres de la mission.
Mercredi 8 juin 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30, salle de la commission du Développement durable, 6237, (2e sous-sol) :
- évaluation du soutien public au thermalisme : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion ouverte à la presse :
- proposition de loi remboursement des taxes d'aéroport (n° 3463) (rapport) ;
- proposition de loi débroussaillement (n° 3699) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lapasset, co-président du Comité de candidature Paris 2024, et de M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport ;
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique ;
- accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite (n° 3 499) (première lecture) ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017.
- nomination d'un député au conseil d'administration de l'Institut français.
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires européennes :
A 9 heures, salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des Finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des questions économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
A 16 h 30, salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- stratégie européenne de sécurité (rapport d'information) ;
- projet de loi Égalité et citoyenneté (rapport d'information pour observations) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Christophe Sirugue, auteur du rapport « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commun ».
Commission de la défense :
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation...
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