Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0003 du 5 janvier 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036386373 |
| Date de publication | 05 janvier 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1.Réunions
Mercredi 10 janvier 2018
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination de rapporteurs ;
- lutte contre la désertification médicale (n° 477) (rapport) ;
- commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435).
Commission des lois :
A 9 h 30, salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476) ;
- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) ;
- examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475).
- nomination d'un rapporteur.
A 14 h 30, salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin :
- examen de la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476) ;
- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) ;
- examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475) ;
- nomination d'un rapporteur.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 h 30, salle 6237 :
- audition de M. Jean-Pierre Duport, ancien préfet.
A 10 h 45, salle 6237 :
- audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits.
A 11 h 45, salle 6237 :
- audition de M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique.
A 16 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics.
A 17 h 30, salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30, salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Bordone, chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, de M. Christophe Mauriet, directeur des affaires financières, et Mme Evelyne Satonnet, sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts.
A 15 h 30, salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire (HCECM), et de M. Olivier Maigne, contrôleur général des armées, secrétaire général.
A 17 h 30, salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
Mardi 16 janvier 2018
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (6e bureau) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 29 novembre 2017 ;
- présentation par la Confédération des petites et moyennes entreprises de La Réunion de l'étude « Réenraciner l'économie locale » ;
- débat sur la situation du logement dans les outre-mer avec M. Serge Letchimy, co-auteur de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens de fonctionnement pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles d'exercice du mandat des députés ultramarins ;
- questions diverses.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15, salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de MBDA.
A 17 h 15, salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) :
- audition du Colonel Olivier Passot, directeur du pôle « Pensée stratégique » et de M. François Delerue, chercheur cyberdéfense et droit international.
A 18 h 15, salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Valette, chargé de mission Cyberdéfense à la Direction générale de l'armement.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30, (6e bureau) :
- audition de Mme Céline Imart, vice-présidente en charge de l'environnement et de Mme Claire Cannesson, responsable du service communication et des affaires publiques des Jeunes agriculteurs (JA).
Mercredi 17 janvier 2018
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