Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0047 du 25 février 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036640968 |
| Date de publication | 25 février 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Mardi 27 février 2018
Commission de la défense :
A 15 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mercredi 28 février 2018
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Gaiffe, président de la commission défense du Comité Richelieu, et de M. Nicolas Corouge, vice-président du Comité Richelieu, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président de Nexter, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 15 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire.
Lundi 5 mars 2018
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 20 heures (6e bureau) :
- échanges sur la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route : « Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés ».
Mardi 6 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- désignation de rapporteur ;
- restitution des travaux du groupe de travail « Formation professionnelle et apprentissage » (communication).
Commission du développement durable :
A 14 h 45 (salle 6237, développement durable) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne sur le premier « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n° 681) (M. Damien Pichereau, rapporteur).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 heures (salle 6350) :
- table ronde réunissant des organisations non gouvernementales : Anticor : M. Éric Alt, vice-président, Oxfam France : Mme Manon Aubry, responsable du plaidoyer justice fiscale & inégalités, Sherpa : Mme Laura Rousseau, responsable du pôle flux financiers illicites, Transparency international : M. Marc André Feffer, président, et Mme Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer vie publique.
A 17 heures (salle 6350) :
- table ronde réunissant des experts universitaires : M. Aurélien Baudu, maître de conférences en droit public à l'université de Lille 2, secrétaire général adjoint de la Société française des finances publiques (SFFP), M. Martin Collet, professeur à l'université Panthéon, Mme Chantal Cutajar, directrice générale du Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (CEIFAC) et directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (GRASCO), M. Stéphane Detraz, maître de conférences Paris-Sud.
Mercredi 7 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Médiathèque Louis Aragon, Rosny-sous-Bois) :
- audition de M. Erik Orsenna sur son rapport sur les bibliothèques, remis le 20 février 2018 au Président de la République.
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- désignation de rapporteur(s) ;
- communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l'actualité européenne ;
- audition, en application de l'article 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de Santé ;
- création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (n° 673).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Arnaud Leroy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et vote sur cette proposition de nomination.
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de Mme Chantal Jouanno, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur cette proposition de nomination.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (sous réserve de sa transmission) ;
- désignation d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (sous réserve de son dépôt) ;
- constitution d'une mission d'information sur le régime des fouilles en détention.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, président de France urbaine.
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 8 h 45 (salle 6549, 2e étage) :
- réunion constitutive
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la...
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