Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0266 du 17 novembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037618578 |
| Date de publication | 17 novembre 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Réunions
Lundi 19 novembre 2018
Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, Lois) :
- projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (texte de la Commission n° 1397) et projet de loi organique, adoptés par le Sénat, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (texte de la Commission n° 1396) (amendements, art. 88).
Mardi 20 novembre 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- autorisation de ratification de conventions (rapports).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
A 17 h 30 (6e bureau) :
- examen de la candidature d'un député n'appartenant à aucun groupe ;
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
(Cette réunion n'est pas ouverte à la presse)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 14 h 15 (salle 6242, Lois) :
- désignation du président et du rapporteur de la mission d'information.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique, rez-de-chaussée) :
- audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, M. François de Rugy.
A 17 heures (salle 4202, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Paul Watkinson, conseiller à la direction des affaires européennes et internationales du ministère de la transition écologique et solidaire et président de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA).
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire.
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale :
A 8 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Mangin, directrice de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, M. Hugues Fantou, sous-directeur du Caucase et de l'Asie centrale, Mme Swalie Lefeuvre, rédactrice (Kazakhstan, Turkménistan), M. Pierre-Yves Mallet-Perrier, rédacteur (Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan).
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 13 h 45 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique, rez-de-chaussée) :
- audition de Mme Corinne Cleostrate, directrice du renseignement et des enquêtes douanières, et de M. Cyrille Cohen, directeur des opérations douanières.
Mercredi 21 novembre 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Gilles Bloch, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est envisagée par le Président de la République ;
- vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution ;
- désignation de rapporteurs pour des missions flash Les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals, Précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ? et Première évaluation du Loto du patrimoine ;
- désignation de rapporteurs.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Cecilio Madero, directeur général adjoint à la direction générale Concurrence de la Commission européenne, sur les concessions hydroélectriques ;
- protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (n° 1330) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- « Refondation démocratique de l'Union européenne » (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- politique spatiale européenne (rapport d'information) ;
- LXe COSAC (communication) ;
- nominations ;
- textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- prise en charge cancers pédiatriques (n° 1328) (première lecture) (rapport) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n° 631) ;
- modification de la composition de la mission d'information commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate.
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (rapport) (nouvelle lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (rapport) (nouvelle lecture).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Claude Gallet, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nominations de rapporteurs
- audition de M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, sur la proposition de création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Christophe Aubel, directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), et M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Olivier Guersent, directeur général de la stabilité financière, des services financiers de l'union des marchés de capitaux à la Commission européenne.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences...
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