Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0093 du 20 avril 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032430360 |
| Date de publication | 20 avril 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Mercredi 20 avril 2016
Commission des finances :
A 10 heures (salle 6350, finances) :
- programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et programme national de réforme (rapport d'information).
Mardi 26 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), sur le rapport annuel de cette commission sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement
Commission des affaires étrangères :
A 18 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- après le vote solennel :
- proposition de directive relative aux armes à feu (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Marc Falcone, directeur général de la police nationale.
Commission des lois :
A 14 heures (salle 6242, lois) :
- renforcer la lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture) (n° 3666) (rapport).
A 17 heures (salle 6242, lois) :
- autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (rapport) (n° 3477 et n° 3476).
Délégation aux outre-mer :
A 16 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Hervé Gonsard, directeur général et de M. Philippe La Cognata, directeur, de l'Institut d'Émission des Départements d'Outre-mer et de l'Institut d'Emission d'Outre-mer ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Raibaud, géographe, chargé de mission sur l'égalité femmes - hommes à l'université Bordeaux Montaigne, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), de Mme Marie-Christine Bernard-Hohm, ethno-urbaniste, et de Mme Chris Blache, consultante en socio-ethnographie, cofondatrice et coordinatrice de la plateforme Genre et Ville, sur le thème : « Genre et espace public ».
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 9 h 30 (salle 6350, finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
- à 9 heures 30 : audition de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique.
Mercredi 27 avril 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Bruno Foucher, président exécutif de l'Institut français.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, des syndicats d'EDF, sur la situation de cette entreprise.
- mission d'information sur l'effacement électrique diffus (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Morel, président du groupe de travail constitué sur les questions politiques pour l'application des accords de Minsk ;
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n° 2348) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence Mohamed-Ali Chihi, Ambassadeur de Tunisie en France.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique et représentante spéciale pour la COP21.
Commission des lois :
A 11 heures (salle 6242, lois) :
- audition de M. François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de...
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