Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0264 du 15 novembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037612221 |
| Date de publication | 15 novembre 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Réunions
Jeudi 15 novembre 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (6e bureau) :
- paquet Mobilité 3 (rapport d'information) ;
- règlement européen sur les corridors maritimes (communication).
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle 6350, Finances) :
- PLF 2019 : articles non rattachés (art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 10 heures (département de la Moselle) :
- réunion déconcentrée de la délégation.
Mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière :
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), accompagnée de M. Didier Gautier, chef du service national des enquêtes.
A 18 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Bruno Dalles, directeur du service TRACFIN.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 13 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, sur le secteur du bâtiment : M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric, Mme Aurélie Jardin, directrice des affaires institutionnelles, et M. Victor Chartier, consultant, Boury, Tallon & associés ; M. Hugues Sartre, responsable des affaires publiques de GEO PLC, et Mme Marina Offel de Villaucourt, chargée des affaires publiques ; M. Matthieu Paillot, directeur général de Teksial, et Mme Marie Meyruey, consultante affaires publiques, Rumeur Publique ; M. Bernard Aulagne, président de Coenove, Mme Florence Lievyn, déléguée générale, et M. Simon Lalanne, consultant, Boury, Tallon & associés ; Mme Natacha Hakwik, directrice générale Eqinov, Mme Audrey Zermati, directrice stratégie Effy, et M. Romain Ryon, chargé des affaires publiques ; M. Francis Lagier, président de Promotoit, M. Sylvain Ponchon, secrétaire général, et M. Fred Guillo, consultant Interel.
Lundi 19 novembre 2018
Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (n° 1349) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350).
Mardi 20 novembre 2018
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 14 h 15 (salle 6242, Lois) :
- désignation du président et du rapporteur de la mission d'information.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique, rez-de-chaussée) :
- audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, M. François de Rugy.
A 17 heures (salle 4202, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Paul Watkinson, conseiller à la direction des affaires européennes et internationales du ministère de la transition écologique et solidaire et président de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA).
Mercredi 21 novembre 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Cecilio Madero, directeur général adjoint à la direction générale Concurrence de la Commission européenne, sur les concessions hydroélectriques ;
- protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (n° 1330) (rapport).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) ;
- examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) ;
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur).
Délégation aux outre-mer :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- nomination d'un secrétaire de la délégation ;
- audition de M. Franck Riester, ministre de la culture ;
- présentation des actions de l'association Qualitropic en faveur du développement de la bioéconomie tropicale ;
- publication des actes du colloque du 18 octobre 2018 sur la drépanocytose ;
- questions diverses.
Jeudi 22 novembre 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 heures (Déplacement) :
- réunion décentralisée à Méaulte (Somme), sur les sites IndustriLAB et Stelia Aerospace.
Mercredi 5 décembre 2018
Mission d'information sur les agrocarburants :
A 11 h 30 (3e bureau) :
- réunion constitutive de la mission ;
- désignation du bureau ;
- échange de vues des membres et programme de travail.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 20 novembre 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 :
- autorisation de ratification de conventions (rapports).
Mercredi 21 novembre 2018
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- « Refondation démocratique de l'Union européenne » (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- politique spatiale européenne (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- prise en charge cancers pédiatriques (n° 1328) (première lecture) (rapport) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n° 631).
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (rapport) (nouvelle lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (rapport) (nouvelle lecture).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Claude Gallet, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Serge Morvan, Commissaire général à l'égalité des territoires, sur la proposition de création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Olivier Guèrsent, directeur général de la stabilité financière, des services...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI