Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0079 du 5 avril 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036770191 |
| Date de publication | 05 avril 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Jeudi 5 avril 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- réunion, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le rapport de M. Cédric Villani au Premier ministre « Donner un sens à l'intelligence artificielle, pour une stratégie nationale et européenne ».
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (Sénat, salle n° 263) :
- cadre financier pluriannuel : réunion commune avec les sénateurs et les membres français du Parlement européen ;
- nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation de rapporteur ;
- augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (amendements, art 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (texte de la commission n° 819) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteur) ;
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 14 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Quentin Guillemain, président de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Roland Desbordes, président de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD)
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN) et de M. Pascal Bolot directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat (DPSE).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos du général de corps d'armée François Giéré, commandant la direction des opérations et de l'emploi sécurité des centrales et des transports routiers, et du lieutenant-colonel Laurent Texier.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde, ouverte à la presse, de :
- Mme France Henry-Labordère, secrétaire générale, et M. Olivier Boutinaud, directeur Prévention du groupe Adecco ;
- M. Laurent Morestain, secrétaire général, et Mme Florence Ducom, responsable Département gestion des risques professionnels du Groupe Randstad France ;
- Mme Jeanine Couval, responsable nationale QSE, et M. Luís Filipe Pinhancos, responsable Département politiques du groupe Centre de Recherches Industrielles et Techniques (CRIT) ;
- Mme Laurence Pottier-Caudron, présidente, et Mme Isabelle Myard, responsable juridique de Valoris Développement.
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, directeur général, M. Pascal Empereur-Bissonnet, directeur adjoint au sein de la direction santé travail, et Mme . Mounia El Yamani, responsable de l'unité évaluation expositions professionnelles au sein de la direction santé travail.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 10 heures (salle 6350) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 h 15 (salle 6350, Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mme Danièle Hérin, M. Patrick Hetzel et Mme Amélie de Montchalin, rapporteurs) :
- à 14 heures 15 : audition du Haut conseil de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), M. Michel Cosnard, président.
- à 15 heures : audition de M. Christian Chardonnet, directeur de recherche au CNRS Laboratoire de Physique des Lasers Université Paris 13.
- à 16 heures : audition de M. Hervé Dole, professeur à l'Institut d'Astrophysique Spatiale à l'université Paris Sud et CNRS et de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue au Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement (CEA-CNRS-UVSQ/IPSL), Université Paris Saclay.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Estelle Bomberger-Rivot, enseignant-chercheur chargée de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public" à Sciences Po.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, de journalistes participant à des actions d'EMI (Education aux médias et à l'information) :
- entre les lignes - Mme Sandra Laffont, présidente, co fondatrice, Mme Delphine Roucaute, M. Alexandre Pouchard, Mme Fabienne Bruere, Mme Jeanne Holsteyn, Mme Anne-Laure Chantelot, M. Guy Bernière, et M. Patrice Collen ;
- M. Serge Barbet, directeur délégué du CLEMI ;
- agence France presse (AFP) - M. Emmanuel Hoog, président directeur général, Mme Jade Montane, responsable de la communication numérique, et Mme Anne Le Coz, chef du département documentation multimédia.
A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
Table ronde, ouverte à la presse :
- Institut national de l'audiovisuel (INA) - M. Laurent Vallet, président directeur général, Mme Agnès Chauveau, directrice déléguée à la diffusion et à l'innovation, M. Stéphane Ramezi, directeur délégué adjoint à la diffusion et à l'innovation, et M. Xavier Lemarchand, responsable du département des éditions numériques
- France Médias Monde - Mme Marie Christine Saragosse, directrice générale chargée de la stratégie et des antennes, M. Christophe Champin, adjoint à la directrice de RFI chargé des environnements numériques, Mme Samira Ibrahim, journaliste à Monte Carlo Doualiya, Mme Ségolène Malterre, journaliste à France 24, présentatrice du programme « Info ou Intox », et Mme Fanny Boyer, chargée de mission à la direction générale de FMM.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 heures (salon Mars 2) :
- audition, ouverte à la presse, d'un représentant de la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) (sous réserve) et de M. Simon Coutand, secrétaire à l'agriculture du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) National.
A 10 heures (salon Mars 2) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de : M. François Lucas, président d'honneur de la Coordination rurale (CRUN) ; M. Henri Biès Péré, deuxième vice-président, M. Jean Louis Chandellier, directeur département entreprise et territoires, et M. Michel Thomas, sous-directeur politiques structures et territoires de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; M. Bernard Breton, co animateur du pôle social, animateur en charge des questions foncières, et Mme Cécile Muret, secrétaire nationale de la Confédération paysanne ; M. Sébastien Richard, secrétaire général adjoint, M. Guillaume Darrouy, administrateur national et Mme Claire Cannesson, responsable communication et affaires publiques de Jeunes agriculteurs (JA) et M. Pierre Thomas, secrétaire général du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF-National).
A 11 h 30 (salon Mars 2) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Ronssin, directeur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR), et de M. Bernard Mandeville, avocat.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 16 heures (6550) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Dominique Baert, conseiller du Président, Mmes Laure Tertrais, conseillère parlementaire et législation et Domitille Dessertine, chargée de mission senior, division fintech, innovation, compétitivité.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), Mme Pauline Blassel, secrétaire générale déléguée, Mme Anna Butlen-Vaysse, directrice des affaires juridiques, M. Raphaël Berger, directeur des études et de l'offre légale, M. Nicolas Faucouit, responsable des relations institutionnelles.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de...
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