Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0216 du 19 septembre 2018 |
| Date de publication | 19 septembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037411726 |
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018
Réunions
Mercredi 19 septembre 2018
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle n° 263) :
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier) - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 heures (Salle n° 245) :
-Nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
- Désignation d'un vice-président de la commission, en remplacement de M. Jean-Claude Carle.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 14 h 30 et à 15 heures (Salle Médicis) :
A 14 h 30 :
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) - Examen du rapport pour avis de M. Pierre Médevielle.
- Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation de rapporteurs pour avis.
A 15 heures :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
- Audition conjointe de M. François Brottes, Président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE), et de M. Patrick Jeantet, Président-directeur général de SNCF Réseau, sur la panne électrique survenue en juillet à la gare Montparnasse (causes et conséquences) et sur la sécurité de l'alimentation électrique du réseau ferroviaire.
Commission des finances à 9 heures (salle n° 131) :
Ouvertes à la presse - Captation vidéo.
A 9 heures :
- Audition de Mme Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, M. Ross McINNES et M. Frédéric MION, co-présidents du Comité Action Publique 2022.
A 10 h 30 :
- Audition de MM. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Éric MORVAN, directeur général de la police nationale, et Christian RODRIGUEZ, major général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation).
- Désignation des candidats pour...
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