Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0042 du 18 février 2017 |
| Date de publication | 18 février 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000034061723 |
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi :
1re séance du mercredi 15 février 2017 :
Présents : Gérard Bailly, Roland Courteau, Ronan Dantec, Évelyne Didier, Jean-François Longeot, Rémy Pointereau, Sophie Primas.
Excusés : Gérard César, Michel Delebarre, Chantal Jouanno, Raymond Vall, Alain Vasselle.
2e séance du mercredi 15 février 2017 :
Présents : Gérard Bailly, Jérôme Bignon, Ronan Dantec, Jean-François Longeot, Rémy Pointereau, Sophie Primas, Alain Vasselle.
Excusés : Gérard César, Roland Courteau, Michel Delebarre, Évelyne Didier, Chantal Jouanno, Raymond Vall.
3e séance du mercredi 15 février 2017 :
Présents : Roland Courteau, Ronan Dantec, Jean-François Longeot, Alain Vasselle.
Excusés : Gérard Bailly, Jérôme Bignon, Gérard César, Michel Delebarre, Évelyne Didier, Chantal Jouanno, Sophie Primas, André Trillard, Raymond Vall.
Commission des finances :
Séance du jeudi 16 février 2017 :
Présents : Michèle André, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Daniel Raoul, Claude Raynal.
Excusés : Éric Doligé, Thierry Foucaud, Albéric de Montgolfier, Maurice Vincent.
Ont délégué leur droit de vote : Yannick Botrel, Marie-Hélène Des Esgaulx, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Dominique de Legge, François Marc, Georges Patient, François Patriat.
Convocations
Mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » :
Mardi 21 février 2017 à 13 h 30 (Salle Médicis) :
1. Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, auprès du ministre de l'économie et des finances ; Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo et sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la mission d'information (secretaires.lois@senat.fr) au plus tard le lundi 20 février 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
Mercredi 22 février 2017 à 15 heures (Salle Clemenceau) :
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