Commissions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 10 octobre 2017
Date de publication10 octobre 2017
Record NumberJORFTEXT000035755043


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Réunions
Mardi 10 octobre 2017


Commission des affaires sociales, à 18 h 00 (salle n° 213) :
- rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 14 h 00 (salle n° 67) :
- projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des...

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