Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0257 du 7 novembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037562724 |
| Date de publication | 07 novembre 2018 |
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Réunions
Mercredi 7 novembre 2018
Commission des affaires économiques, à 10 h 30 (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
Table ronde sur l'internet très haut débit par satellite autour de :
- M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange ;
- M. Riadh Cammoun, vice-président en charge des relations institutionnelles de Thales Alenia Space ;
- M. Jean-François Bureau, directeur des affaires institutionnelles et internationales d'Eutelsat.
Commission des affaires étrangères, à 9 h 30 (salle René Monory) :
Projet de loi de finances pour 2019, mission « Aide publique au développement », programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019, mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme 129 « Coordination du travail gouvernemental (cyber ; SGDSN) », examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2019, mission « Action extérieure de l'Etat », programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires », examen du rapport pour avis.
Commission des affaires sociales, à 9 heures (salle n° 213) :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, examen du rapport.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (salle n 245) :
A 9 h 30 (salle n° 245) :
Projet de loi de finances pour 2019, mission « Recherche et Enseignement supérieur », crédits « Recherche » et « Enseignement supérieur », examen du rapport pour avis.
A 17 h 30 (salle René Monory) :
Captation vidéo.
Projet de loi de finances pour 2019, audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 heures et à 17 heures (salle Clemenceau) :
A 9 heures :
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 2, 2018-2019), examen des amendements de séance au texte de la commission.
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n 43, 2018-2019), examen des amendements de séance au texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2019, mesures fiscales à caractère environnemental et énergétiques, examen du rapport pour avis.
Nomination d'un rapporteur.
A 10 h 30 :
Ouverte au public et à la presse - Captation...
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