COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 11 février 1994 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 26 février 1994
Date de publication26 février 1994
Enactment Date11 février 1994
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Record NumberJORFTEXT000000730160
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT POLITIQUE LES VERTS MIDI-PYRENEES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 321,RUE LOUISE-MICHEL,A MONTAUBAN (TARN-ET-GARONNE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION MIDI-PYRENEES.
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FN DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 32,RUE JEAN-MOULIN,A COULANGES-LES-NEVERS (NIEVRE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.
L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU RPR DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE,SONT LE SIEGE SOCIAL EST 2,ROUTE DE MONTALIVET,A ANNONAY (ARDECHE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'UDF-REUNION,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 233,AVENUE DES MASCAREIGNES,A SAINT-ANDRE (LA REUNION),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT. Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 février 1994:
L'association de financement du mouvement politique Les Verts...

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