Citation à l'ordre de la Nation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°84 du 10 avril 1994
Record NumberJORFTEXT000000729452
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication10 avril 1994
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 6 avril 1994 chargeant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de l'intérim du Premier ministre,
Cite à l'ordre de la Nation:
Le 1re classe de sapeurs-pompiers professionnel Robert Gaudefroy, du centre de secours principal de Hesdin, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.

Fait à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT