Circulaire du 6 novembre 1990 relative aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France (présentation des nouvelles dispositions fixées par le décret no 90-437 du 28 mai 1990)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°286 du 9 décembre 1990
Date de publication09 décembre 1990
Enactment Date06 novembre 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000708435

Paris, le 6 novembre 1990.

Texte totalement abrogéMISE EN EVIDENCE DES OBJECTIFS ASSIGNES A CETTE REFORME ET DES INNOVATIONS QU'APPORTERA PROGRESSIVEMENT LE NOUVEAU TEXTE POUR PERMETTRE LEUR REALISATION; DES PRECISIONS NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE CE TEXTE ET,NOTAMMENT,DE CELLES MODIFIANT LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR DEPUIS LE 01-07-1986,ISSUE DU DECRET 66619 DU 10-08-1966.
1: INTRODUCTION: PRESENTATION DE LA REFORME:
LES OBJECTIFS DE LA REFORME DU REGIME DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT,
L'AMENAGEMENT ET LA SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
2: LES DISPOSITIONS DU NOUVEAU DECRET.
EN ANNEXES: ETAT DES FRAIS DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE,ETAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE,ATTESTATION DE L'ORDONNATEUR CONCERNANT LA CONDITION DE RESSOURCES PREVUE A L'ART. 23 DU DECRET PRECITE,COMPOSITION DES CAP COMPETENTES POUR LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES APPARTENANT AUX CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes

administratives, et le ministre délégué au budget à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat
Le décret no 90-437 du 28 mai...

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