Circulaire du 5 juillet 1941 EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 27-06-1941 LES INDEMNITES SONT RELEVEES EN FAVEUR DES CHEFS DE FAMILLE AVEC ENFANTS A CHARGE

JurisdictionFrance
Date de publication08 juillet 1941
Record NumberJORFTEXT000000294862
Publication au Gazette officielJORF du 8 juillet 1941
Enactment Date05 juillet 1941
L'INDEMNITE DE BOMBARDEMENT EST ETENDUE AUX AGENTS SOUFFRANT DE DIFFICULTES EXCEPTIONNELLES DU FAIT DES BOMBARDEMENTS.
L'INDEMNITE DE REPLIEMENT NE S'APPLIQUERA QU'AUX AGENTS...

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