Circulaire du 3 juin 1988 RELATIVE AUX OPERATIONS COMMERCIALES ET FINANCIERES AVEC L'ETRANGER REALISEES PAR LES RESIDENTS POUR LEUR PROPRE COMPTE OU DANS LE CADRE D'UN MANDAT DE GESTION CONTRACTUEL

JurisdictionFrance
Enactment Date03 juin 1988
Record NumberJORFTEXT000000848409
Publication au Gazette officielJORF du 4 juin 1988
Date de publication04 juin 1988
TEXTE TOTALEMENT ABROGEOBJET: MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE LA REGLEMENTATION DES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER.
I: ACHATS DE DEVISES AU COMPTANT CONTRE FRANCS PAR LES RESIDENTS.
II: COUVERTURES DE CHANGE.
III: OPERATIONS SUR LES MARCHES A TERME.
IV: REGLEMENT EN DEVISES ENTRE RESIDENTS.
V: PAIEMENTS EFFECTUES A PARTIR DE L'ETRANGER OU PAR COMPENSATION.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A...

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