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Circulaire du 3 janvier 1992 relative à l'application de l'ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986 sur la participation financière des salariés, modifiée par la loi no 90-1002 du 7 novembre 1990

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°26 du 31 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000346062
Enactment Date03 janvier 1992
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication31 janvier 1992

Paris, le 3 janvier 1992.

TEXTE TOTALEMENT ABROGEAPPLICATION DE L'ORDONNANCE SUSVISEE DANS LE CADRE DU NOUVEAU CONTEXTE CREE PAR LA LOI DU 07-11-1990.
1ERE PARTIE: DISPOSITIONS COMMUNES.
PROCEDURE DE MISE EN PLACE ET CONTENU DES ACCORDS.
2EME PARTIE: L'INTERESSEMENT.
CHAMP D'APPLICATION,DEFINITION DES SALARIES BENEFICIAIRES,MODALITES DE REPARTITION DES PRODUITS DE L'INTERESSEMENT,PRINCIPE DE NON-SUBSTITUTION AU SALAIRE,INFORMATION DES SALARIES ET SUIVI DE L'APPLICATION DE L'ACCORD ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES NOUVELLES DISPOSITIONS.
3EME PARTIE: LA PARTICIPATION.
CHAMP D'APPLICATION,DEFINITION DES SALARIES BENEFICIAIRES,REPARTITION DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION ENTRE LES SALARIES,INFORMATION DES SALARIES ET SUIVI DE L'APPLICATION DE L'ACCORD.
3EME PARTIE: LA PARTICIPATION.
CHAMP...

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