Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°84 du 10 avril 1994 |
| Date de publication | 10 avril 1994 |
| Enactment Date | 24 janvier 1994 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME |
| Record Number | JORFTEXT000000181446 |
MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES ZONES INONDABLES: INTERDIRE LES IMPLANTATIONS HUMAINES DANS LES ZONES LES PLUS DANGEREUSES OU,QUELS QUE SOIENT LES AMENAGEMENTS,LA SECURITE DES PERSONNES NE PEUT ETRE GARANTIE INTEGRALEMENT ET LES LIMITER DANS LES AUTRES ZONES INONDABLES; PRESERVER LES CAPACITES D'ECOULEMENT ET D'EXPANSION DES CRUES POUR NE PAS AGGRAVER LES RISQUES POUR LES ZONES SITUEES EN AMONT ET EN AVAL; SAUVEGARDER L'EQUILIBRE DES MILIEUX DEPENDANT DES PETITES CRUES ET LA QUALITE DES PAYSAGES SOUVENT REMARQUABLES DU FAIT DE LA PROXIMITE DE L'EAU ET DU CARACTERE ENCORE NATUREL DES VALLEES CONCERNEES.
PRINCIPES A METTRE EN OEUVRE,CARTOGRAPHIE DES ZONES INONDABLES,CHAMPS D'INONDATION A PRESERVER,MODALITES DE MISE EN OEUVRE.
ANNEXE JOINTE: INONDATIONS DE PLAINE (PRESCRIPTIONS GENERALES VISANT A INTERDIRE L'EXTENSION DE L'URBANISATION DANS LES ZONES INONDABLES ET A LIMITER LA VULNERABILITE DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES AUTORISEES.)
La mise en oeuvre de ces principes implique tout d'abord une bonne connaissance du risque d'inondation. La priorité de votre action sera donc d'établir une cartographie des zones inondables qui pourra prendre la forme d'un atlas.
Doivent être identifiés et délimités, d'une part, les couloirs d'écoulement des eaux où devront être prohibés toutes les activités et aménagements susceptibles d'aggraver les conditions d'écoulement et, d'autre part, les zones d'expansion des crues.
Le ministère de l'environnement conduit un programme de détermination des zones soumises à des risques naturels majeurs et en particulier au risque d'inondation. Ces actions ont permis d'élaborer des méthodologies. Si vous n'avez pas encore conduit ces études dans votre département, nous vous demandons de les engager rapidement.
Dans les zones de plaines, la méthodologie mise en oeuvre pour établir l'atlas des zones inondables de la vallée de la Loire en aval de son confluent avec l'Allier pourra être utilement transportée à d'autres cours d'eau.
Elle aboutit, dans ce cas particulier, à distinguer quatre niveaux d'aléas en fonction de la gravité des inondations à craindre en prenant comme critères la hauteur de submersion et la vitesse du courant pour la plus forte crue connue et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu'une crue de fréquence centennale, à prendre en compte cette dernière.
Vous trouverez en annexe, à titre d'exemple, l'atlas des zones inondables du Val de Tours.
Les zones soumises à des crues torrentielles ou au ruissellement pluvial urbain constituent un cas particulier; un programme spécifique est en cours sur vingt-quatre départements du Sud-Est, afin de réaliser un diagnostic rapide des secteurs soumis à ces deux types de phénomènes.
L'objectif est de recenser, pour des petits bassins versants de quelques dizaines à quelques centaines de kilomètres carrés, toutes les informations...
PRINCIPES A METTRE EN OEUVRE,CARTOGRAPHIE DES ZONES INONDABLES,CHAMPS D'INONDATION A PRESERVER,MODALITES DE MISE EN OEUVRE.
ANNEXE JOINTE: INONDATIONS DE PLAINE (PRESCRIPTIONS GENERALES VISANT A INTERDIRE L'EXTENSION DE L'URBANISATION DANS LES ZONES INONDABLES ET A LIMITER LA VULNERABILITE DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES AUTORISEES.)
Paris, le 24 janvier 1994.
La cartographie des zones inondables
La mise en oeuvre de ces principes implique tout d'abord une bonne connaissance du risque d'inondation. La priorité de votre action sera donc d'établir une cartographie des zones inondables qui pourra prendre la forme d'un atlas.
Doivent être identifiés et délimités, d'une part, les couloirs d'écoulement des eaux où devront être prohibés toutes les activités et aménagements susceptibles d'aggraver les conditions d'écoulement et, d'autre part, les zones d'expansion des crues.
Le ministère de l'environnement conduit un programme de détermination des zones soumises à des risques naturels majeurs et en particulier au risque d'inondation. Ces actions ont permis d'élaborer des méthodologies. Si vous n'avez pas encore conduit ces études dans votre département, nous vous demandons de les engager rapidement.
Dans les zones de plaines, la méthodologie mise en oeuvre pour établir l'atlas des zones inondables de la vallée de la Loire en aval de son confluent avec l'Allier pourra être utilement transportée à d'autres cours d'eau.
Elle aboutit, dans ce cas particulier, à distinguer quatre niveaux d'aléas en fonction de la gravité des inondations à craindre en prenant comme critères la hauteur de submersion et la vitesse du courant pour la plus forte crue connue et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu'une crue de fréquence centennale, à prendre en compte cette dernière.
Vous trouverez en annexe, à titre d'exemple, l'atlas des zones inondables du Val de Tours.
Les zones soumises à des crues torrentielles ou au ruissellement pluvial urbain constituent un cas particulier; un programme spécifique est en cours sur vingt-quatre départements du Sud-Est, afin de réaliser un diagnostic rapide des secteurs soumis à ces deux types de phénomènes.
L'objectif est de recenser, pour des petits bassins versants de quelques dizaines à quelques centaines de kilomètres carrés, toutes les informations...
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