Circulaire du 16 juin 1978 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 5 JUILLET 1977 RELATIF A LA VISITE ET A L'EXAMEN APPROFONDI PERIODIQUE DES INSTALLATIONS CONSOMMANT DE L'ENERGIE THERMIQUE

JurisdictionFrance
Date de publication23 juillet 1978
Enactment Date16 juin 1978
Publication au Gazette officielJORF du 23 juillet 1978, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000871443
- ANNEXE I - ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS,
- ANNEXE II - LE CONTENU DE LA VISITE ET DE L'EXAMEN,
- ANNEXE III - AGREMENT DES EXPERTS,
- ANNEXE IV - MODELE DE DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT,
- ANNEXE V - LISTE DES MATERIELS REQUIS POUR LES EXPERTISES DES INSTALLATIONS DES ETABLISSEMENTS OU IMMEUBLES DE LA CATEGORIE A,
- ANNEXE VI - LISTE DES MATERIELS REQUIS POUR EFFECTUER LES EXPERTISES DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION DES ETABLISSEMENTS OU...

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