Circulaire du 14 février 2003 relative à l'emploi de la langue française
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000411109 |
| Date de publication | 21 mars 2003 |
| Enactment Date | 14 février 2003 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°68 du 21 mars 2003 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2003/2/14/PRMX0306461C/jo/texte |
Paris, le 14 février 2003.
Le Premier ministre à Mesdames, Messieurs les ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat.
Je souhaite que le Gouvernement conduise une politique ambitieuse, déterminée et renouvelée en faveur de la langue française. Cette politique est nécessaire pour assurer, au service de nos concitoyens, la primauté de notre langue sur le territoire national ; elle l'est également pour préserver la place du français sur la scène internationale.
1. Assurer la primauté du français sur le territoire national.
Langue de la République, le français est notre bien commun. Les règles qui en garantissent l'usage et en favorisent le développement doivent être strictement observées.
Les textes en vigueur donnent aux consommateurs et aux salariés l'assurance de disposer d'une information en langue française, droit essentiel qui leur offre une protection indispensable à leur sécurité et à leur santé. J'invite donc les services chargés de contrôler l'application des textes relatifs à l'emploi de la langue française, en particulier la loi du 4 août 1994, à accomplir leur mission avec une particulière vigilance.
Par ailleurs, notre langue doit pouvoir continuer à disposer de termes et d'expressions permettant d'exprimer les notions et réalités contemporaines. C'est le but du travail de terminologie et de néologie. Je vous engage à favoriser l'activité des commissions de terminologie et de néologie placées sous votre autorité. Votre rôle est en effet déterminant pour enrichir, faire connaître et partager les ressources nouvelles du français.
A cet égard, la création de commissions spécialisées et la nomination de hauts fonctionnaires chargés de la terminologie et de la néologie doivent intervenir très rapidement pour couvrir l'ensemble des domaines dont vous avez la charge.
Je vous rappelle enfin que les termes retenus par la commission générale de terminologie et de néologie s'imposent aux services et aux établissements publics de l'Etat. Je vous demande de veiller particulièrement à ce qu'ils soient employés dans tous les moyens d'information et de communication, traditionnels (publications) et nouveaux (sites de l'internet), dont le contenu relève de votre responsabilité ou de la responsabilité d'établissements placés sous votre autorité ou votre tutelle.
Il importe également que vous favorisiez la diffusion des contenus scientifiques en langue française. Vous serez attentifs à l'application des dispositions de la loi du 4 août 1994 permettant...
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