Circulaire du 10 mars 1997 modifiant la circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°67 du 20 mars 1997
Record NumberJORFTEXT000000706686
Date de publication20 mars 1997
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Enactment Date10 mars 1997
LA CIRCULAIRE PRECITEE RELATIVE AU REGIME DE L'EPARGNE LOGEMENT EST MODIFIEE COMME SUIT:
A LA 1ERE LIGNE,IL CONVIENT DE LIRE "DEUX ARRETES DU 20-01-1997" AU LIEU DE "DEUX ARRETES DU 20-01-1996". La circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement est modifiée comme suit :
A la première ligne, il convient de lire : << Deux arrêtés du 20 janvier 1997 >> au lieu de : <&lt...

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