Bureau du sénat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 6 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032155108
Date de publication06 mars 2016


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 17 mars 2016, à 9 heures (salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
II. - Modifications du Règlement budgétaire et comptable.
III. - Communication de M. Jean-Léonce Dupont, questeur délégué, sur les modifications du règlement budgétaire et comptable conformément aux conclusions du groupe de travail sur la gouvernance du...

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