Bureau du sénat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 5 décembre 2017
Date de publication05 décembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036145625


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 7 décembre 2017, à 9 heures (salons de Boffrand) avec l'ordre du jour suivant :
I. - Régime de prise en charge et de contrôle des frais exposés par les sénateurs dans l'exercice de leur mandat parlementaire :
Adoption d'une nouvelle règlementation
II. - Groupes d'études :
Reconstitution triennale des groupes d'études.
III. - Législation en commission :
Communication de la présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle.
IV. - Questions diverses.


Le bureau du Sénat se réunira le mercredi 13 décembre 2017, à 15 heures (salons de Boffrand) avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs
II. - Activités internationales :
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT