Bureau du sénat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0250 du 25 octobre 2017
Record NumberJORFTEXT000035872141
Date de publication25 octobre 2017


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 26 octobre 2017, à 9 heures (salons de Boffrand) avec l'ordre du jour suivant :
I. - Rôle et organisation du bureau :
- Echange de vues - Constitution des délégations du bureau.
II. - Comité de déontologie parlementaire
- Modification de l'instruction générale du bureau : présentation du projet.
III. - Instance de direction de la chaîne parlementaire Public-Sénat
- Modification de l'article 7 des statuts de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public-Sénat » par le bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne.
IV. - Retransmission des séances...

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