Avis de vacance de l'emploi de directeur de la direction des affaires juridiques à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0105 du 4 mai 2008
Date de publication04 mai 2008
CourtHAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE
Record NumberJORFTEXT000018744269



L'emploi de directeur de la direction des affaires juridiques est vacant à compter du 15 juin 2008.
Le (la) directeur(trice) de la direction des affaires juridiques, placé(e) sous l'autorité du directeur général, participe au comité de direction.
Le (la) directeur(trice) de la direction des affaires juridiques prépare et suit toutes les initiatives et actions de la Haute Autorité dans le domaine juridique. La direction a en charge :
― l'instruction des dossiers de réclamations en matière de discrimination dont la Haute Autorité est saisie ou dont elle décide de se saisir ;
― la préparation, l'exécution et le suivi des décisions et délibérations du collège relatives à ces réclamations ;
― l'organisation des investigations et vérifications mentionnées aux articles 5, 6, 8 et 9 de la loi du 30 décembre 2004 ;
― la mise en œuvre de la procédure de médiation prévue à l'article 7 de...

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