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Avis de vacance d'emplois de direction

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°131 du 7 juin 2003
Date de publication07 juin 2003
Record NumberJORFTEXT000000778282


Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de directeur adjoint.
Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du contrôle fiscal « CF ».
La sous-direction du contrôle fiscal est chargée des études, de l'animation, du suivi des procédures et des méthodes du contrôle fiscal. Elle est aussi chargée d'examiner les affaires particulières et les affaires internationales liées aux opérations de contrôle fiscal.
La sous-direction est composée de trois bureaux :
1. Le bureau CF 1 est chargé des études, de l'animation, du suivi des procédures et méthodes du contrôle fiscal ;
2. Le bureau CF 2 est compétent pour les affaires particulières dans le domaine de la fiscalité des entreprises et autres personnes morales, de la fiscalité personnelle et immobilière ainsi que pour le pilotage et le suivi d'affaires à caractère complexe ;
3. Le bureau CF 3 a en charge le suivi des affaires générales dans le cadre des accords de l'OCDE et des mesures législatives en matière de fiscalité internationale. Il assure également l'animation du réseau des...

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