Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Avis de vacance d'emplois de directeur régional des affaires culturelles

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 11 décembre 2007
Record NumberJORFTEXT000017640396
CourtMinistère de la culture et de la communication
Date de publication11 décembre 2007



Seront prochainement vacants les emplois de directeur régional des affaires culturelles des régions suivantes :
― Limousin ;
― Martinique ;
― Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― Réunion.
Peuvent être nommés dans cet emploi, en application du décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles :
― les fonctionnaires appartenant à un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 et les magistrats de l'ordre judiciaire qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel ;
― les conservateurs du patrimoine ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
― les conservateurs des bibliothèques ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
― les fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT