Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 16 octobre 2009
Date de publication16 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021159106



Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant au ministère de la défense.
Cet emploi est affecté à la direction du développement international de la direction générale de l'armement, au sein de laquelle le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité.
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
― le bureau des mécanismes et des accords ;
― le bureau des affaires générales ;
― le bureau des salons.
Elle est chargée :
― de préparer, liquider et contrôler les cessions de matériels de guerre ; d'assurer le secrétariat de la commission des matériels appartenant aux armées et destinés à l'exportation et de mettre en œuvre ses recommandations ;
― de coordonner les actions des organismes du ministère de la défense pour l'organisation des expositions françaises d'armement ;
― d'instruire, en liaison avec les états-majors, les dossiers de compensation et de gérer les dossiers d'aide à l'exportation ; de veiller à la perception des recettes mentionnées au décret n° 81-48 du 21 janvier 1981 étendant la procédure de fonds de concours à certaines recettes non fiscales du ministère de la défense ;
― de participer, en liaison avec les états-majors, au suivi de la formation des stagiaires étrangers relevant d'opérations sous la responsabilité de la direction générale de l'armement ;
― de traiter les aspects internationaux des questions de sécurité industrielle, de préparer avec la direction des affaires juridiques et, en tant que de besoin, en liaison avec la délégation aux affaires stratégiques, les accords de sécurité liés à l'exécution des programmes d'armement et aux opérations d'exportation, d'importation ou de transfert et d'en suivre l'application avec les services concernés ;
― d'animer le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
― de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction, y compris pour le personnel...

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