Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0111 du 13 mai 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000047541541 |
| Court | Première ministre |
| Date de publication | 13 mai 2023 |
Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le ou la titulaire de cet emploi exercera, sous l'autorité du directeur de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), les fonctions de sous-directeur, directeur technique « coopération européenne et réglementation de sécurité ».
L'emploi est localisé sur le site de Paris, au 50, rue Henry-Farman, 75015 Paris.
Missions principales
La direction de la sécurité de l'aviation civile est garante d'un haut niveau de sécurité et de sûreté aériennes. Elle est chargée de veiller au respect des normes internationales et des règlementations communautaires en matière de sécurité, de sûreté et d'environnement applicables au domaine de l'aviation civile. Elle élabore la réglementation nationale en matière de sécurité.
La DSAC est l'autorité de surveillance nationale de sécurité aérienne au sens de la réglementation européenne. Elle certifie et surveille les acteurs du secteur aérien ; elle les accompagne et les soutient dans leur démarche d'amélioration continue et de mise en œuvre de technologies innovantes. Elle participe à l'élaboration et à la diffusion des meilleures pratiques en matière de sécurité.
Au sein de la DSAC, la sous-direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) est chargée de préparer les textes de réglementation technique dans les domaines de la sécurité des aéronefs, des aérodromes et de leur exploitation ainsi que des personnels de l'aviation civile.
Elle est chargée de coordonner l'action de la DSAC dans les instances européennes, d'analyser les conséquences des évolutions communautaires engagées ou envisagées et d'élaborer la position de la DSAC sur l'ensemble de ces questions.
Pour exercer ses missions, elle est responsable de :
- la mise en œuvre du processus de concertation avec les parties intéressées (industrie, usagers, organisations représentatives) sur les projets de réglementation ;
- la coordination de la position de la DSAC relative aux dossiers européens, en particulier vis-à-vis de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) ;
- la coordination des positions des experts dans les groupes relatifs à la réglementation ;
- la coordination avec le service technique de l'aviation civile (STAC) et l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) pour les actions qu'ils réalisent pour le compte...
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