Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur à la direction générale du travail
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0153 du 3 juillet 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000046006564 |
| Court | Première ministre |
| Date de publication | 03 juillet 2022 |
Un emploi de sous-directeur des relations de travail est susceptible d'être vacant à la direction générale du travail, sous réserve de la publication de l'arrêté fixant la nouvelle organisation de la direction générale du travail.
Date prévisible de vacance de l'emploi
1er septembre 2022.
Localisation géographique
L'emploi s'exerce à la direction générale du travail au 39-43, quai André Citroën, 75015 Paris puis, à compter de septembre 2023, au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.
Structure et fonctions
La direction générale du travail (DGT) a pour missions l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du travail afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la qualité et l'effectivité du droit qui les régit. Outre l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et le développement des actions relatives à son champ de compétences (relations du travail, accompagnement et suivi de la négociation collective, conditions de travail, protection de la santé et la sécurité en milieu de travail), la direction générale du travail assure le rôle d'autorité centrale pour les agents de l'inspection du travail. A ce titre, elle est chargée de l'application de la convention n° 81 de l'OIT du 11 juillet 1947. Les politiques publiques portées par la direction générale du travail sont relayées sur le territoire national par l'action des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). La direction générale du travail s'appuie sur les équipes de la direction, les autres directions du ministère, les services déconcentrés ainsi que sur un réseau d'opérateurs, comme par exemple l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ou l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) dont elle assure la tutelle.
Contexte et enjeux
Au titre de ses missions, la sous-direction des relations du travail est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des règles régissant les relations individuelles de travail ainsi que celles applicables en matière de rémunération et de temps de travail. Elle élabore les règles applicables en matière de contrat de travail, et notamment celles relatives aux procédures de licenciement, en lien avec, pour ce qui la concerne, la DGEFP. Elle conçoit les règles relatives à l'exercice des libertés et des obligations nées du contrat de travail ainsi que celles applicables à la protection des salariés contre les différentes formes de discriminations et de harcèlement dans l'entreprise...
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