Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 10 février 2021
Record NumberJORFTEXT000043110569
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Date de publication10 février 2021


L'emploi de chef du service des affaires financières, sociales et logistiques (SAFSL) au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) sera prochainement vacant.
L'emploi est exercé au 78, rue de Varenne, 75007 Paris.


Description du service et missions principales de l'emploi


Le service des affaires financières, sociales et logistiques (SAFSL) est placé sous l'autorité de la secrétaire générale.
Le SAFSL est responsable de la préparation, de la programmation et de l'exécution du budget. Il prépare et met en œuvre la réglementation comptable. Il organise et contrôle la préparation du bilan. Il organise le contrôle interne budgétaire et comptable. Il organise les procédures relatives à la performance budgétaire. Il étudie et prépare, pour le compte du ministère, les mesures fiscales. Dans les domaines de compétences autres que l'enseignement et la recherche, il gère les moyens de fonctionnement des opérateurs de l'Etat et approuve leurs comptes. Il coordonne les relations avec la Cour des comptes et avec les services du ministère chargé du budget. Le chef du SASFL a vocation à être désigné responsable de la fonction financière ministérielle.
Le SAFSL est responsable de la logistique. Il la met en œuvre pour l'administration centrale et anime l'action des services déconcentrés. Il est responsable de la politique des achats et de la commande publique. Il définit et met en œuvre la politique immobilière. Il programme les implantations pour l'ensemble des services et conduit les opérations pour l'administration centrale.
En liaison avec le ministère chargé du travail, le SAFSL élabore la législation du travail dans le secteur agricole, agroalimentaire et forestier et veille à son application. Il définit la politique de prévention des risques professionnels des salariés agricoles et veille à celle des exploitants. Il élabore la législation relative à la protection sociale des personnes salariées et non-salariés des professions agricoles. Il prépare les mesures de financement des régimes correspondants. Il assure la tutelle sur les organismes de mutualité sociale agricole ainsi que sur les associations et groupements auxquels ils participent et le contrôle administratif sur les régimes de retraite complémentaire des exploitants et salariés agricoles. Il participe à l'élaboration et au suivi de la loi de financement de la sécurité sociale.
Dans le cadre du plan de relance, le SAFSL est en charge du pilotage financier du volet agricole...

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