Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0128 du 3 juin 2012
Record NumberJORFTEXT000025956055
Date de publication03 juin 2012



Est vacant au secrétariat général des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, un emploi de sous-directeur.
Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général.


Missions principales


La sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires :
― contribue à définir la politique de modernisation des statuts des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile, et la met en œuvre ;
― élabore les statuts particuliers des personnels à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile ;
― élabore les règles collectives de gestion statutaire applicables aux personnels gérés par le ministère ;
― élabore les chartes de gestion des corps employés par le ministère, ou y contribue ;
― met en œuvre la politique de déconcentration de la gestion des personnels ;
― anime la gestion des personnels dont la gestion est déconcentrée ;
― met en œuvre les règles de gestion des personnels issus d'autres ministères, accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition.


Enjeux, responsabilités


Le sous-directeur dirige et anime la sous-direction composée comme suit :
― le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A ;
― le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégories B et C ;
― le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes ;
― le bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position...

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