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Avis de vacance d'un emploi de direction

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°116 du 19 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000614219
Date de publication19 mai 2004


Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, l'emploi de sous-directeur des organismes constructeurs.
La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargée de l'élaboration, l'animation, l'évaluation et la coordination des politiques de l'urbanisme, du logement, de la construction, de l'aménagement de l'espace et du fonctionnement urbain.
La sous-direction des organismes constructeurs est, au sein de cette direction, chargée de la réglementation, de la modernisation et du contrôle des organismes de logement social et des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction, en liaison avec les services d'inspection et de contrôle (mission interministérielle pour le logement locatif social, Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction,...).
Elle est chargée de définir la réglementation relative aux compétences, aux statuts et au fonctionnement des organismes de logement social et des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction.
Elle observe l'activité de ces différents organismes ; elle participe à l'élaboration des mesures particulières nécessitées par la situation de chacun d'entre eux en liaison avec les instances concernées. Elle anime la politique de modernisation et de qualité de la gestion des organismes dans ses...

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