Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0182 du 8 août 2010 |
| Date de publication | 08 août 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022677786 |
Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est placé auprès du directeur des services de transport, à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des ports et du transport fluvial.
Missions principales
La direction des services de transport est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les orientations de la politique des transports maritimes, fluviaux, ferroviaires et des transports collectifs de voyageurs ainsi que la politique des déplacements et des transports multimodaux de voyageurs et de marchandises.
Sous l'autorité du directeur des services de transport, le sous-directeur des ports et du transport fluvial est notamment chargé de mettre en œuvre la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs. Il assure l'exercice de la tutelle des ports relevant de l'Etat (sept grands ports maritimes, deux ports autonomes fluviaux, port autonome de la Guadeloupe, ports concédés dans les départements d'outre-mer) et de la Chambre nationale de la batellerie artisanale. Il a en charge la contribution de l'Etat aux projets d'investissements dans ces ports.
Il est chargé de la réglementation et de la régulation économique des ports et des services de transport fluvial. Il élabore et met en œuvre la réglementation relative à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté, en lien avec la mission sûreté Défense. Il définit des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux.
Il contribue, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques. Il participe aux réflexions sur les effets du transport maritime et fluvial sur l'environnement.
Enjeux, responsabilités
Le sous-directeur des ports et du transport fluvial est en charge de l'exercice de la tutelle des ports relevant de l'Etat, dont il est l'interlocuteur privilégié. A ce titre, il doit assurer la mise en œuvre et le suivi la réforme portuaire issue de la loi 2008-660 du 4 juillet 2008. Il est également chargé des projets de réforme des ports d'Outre-mer et des ports fluviaux.
Interlocuteur des acteurs économiques du transport fluvial, il doit mettre en place les conditions de la modernisation du secteur...
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