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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 9 juin 2012
Date de publication09 juin 2012
Record NumberJORFTEXT000025990525



Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques.
Cette sous-direction assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, les consultations juridiques et traite les contentieux relatifs à l'ensemble des questions relatives aux personnels, aux établissement d'enseignement des premier et second degrés, publics et privés, et à la vie scolaire : discipline, organisation des services, responsabilité, propriété intellectuelle, compétence de l'Etat et des collectivités territoriales, contentieux des personnels de droit public et privé, par exemple. Elle joue un rôle d'appui, de conseil et de régulation juridique au sein de l'administration centrale, à la demande du cabinet du ministre, des directions et des services déconcentrés. Elle contribue à l'élaboration des projets de texte à caractère législatif ou réglementaire préparés par le ministère et est chargée de veiller à leur qualité juridique. Elle assure la représentation du ministère devant les juridictions.Elle est en outre le correspondant de la Commission d'accès aux documents administratifs et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour le ministère. Elle assure enfin le secrétariat du Conseil supérieur de...

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