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Avis de vacance d'un emploi de chef de service

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0105 du 5 mai 2013
Record NumberJORFTEXT000027386828
Date de publication05 mai 2013



Est vacant à l'administration centrale du ministère de la justice l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes :
― élabore les lois et règlements relatifs à l'aide juridictionnelle, en évalue l'application et conçoit les actions propres à améliorer le fonctionnement de cette aide ;
― élabore les lois et règlements relatifs à l'accès au droit, anime et coordonne les actions menées en faveur de l'accès au droit et de la politique de la ville ;
― participe à l'élaboration des textes relatifs aux droits des victimes ;
― conçoit et anime les actions en faveur des victimes et veille à leur mise en œuvre ;
― participe à l'élaboration des textes relevant d'autres départements ministériels, notamment en matière de prévention et de lutte contre les exclusions ;
― anime, coordonne et évalue la politique du ministère de la justice à l'égard des associations, en liaison avec les autres directions et services.
Le chef du service est gestionnaire du programme 101 « accès au droit et à la justice » de la mission justice, dans le cadre de la LOLF. Il est chargé, à ce titre, de préparer, en liaison avec le secrétariat général, le budget des...

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