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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 4 octobre 2013
Date de publication04 octobre 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000028026147



Un emploi de sous-directeur, classé en groupe II, est déclaré vacant à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des libertés publiques au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au secrétariat général.
Cette sous-direction a une mission de conception, d'expertise et de gestion dans le domaine juridique ainsi que de contact avec les représentants des cultes et du monde associatif. Cette sous-direction compte sept bureaux : bureau de la liberté individuelle, bureau central des cultes, bureau des cultes de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, bureau des associations et fondations, bureau des questions pénales, le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
Ces bureaux traitent des libertés publiques confiées au ministère : liberté individuelle, notamment protection de la vie privée et des données à caractère personnel (en assurant le rôle de correspondant de la CNIL pour l'ensemble du ministère), liberté d'aller et venir (législation relative aux titres d'identité et de voyage), liberté de conscience (politique et relations de l'Etat avec les religions), liberté d'association (reconnaissance d'utilité publique des associations, reconnaissance des fondations), liberté de ne pas être arbitrairement détenu (questions pénales et de procédure pénale).
Le titulaire de l'emploi à pourvoir devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, du management, capacité d'initiative et...

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