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Avis de vacance d'un emploi de chef de service

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 21 novembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023109331
Date de publication21 novembre 2010



Un emploi de chef de service est vacant à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Le titulaire de l'emploi de chef de service est adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale.
Au titre de ses fonctions propres, il assure le suivi des affaires politiques. Il est responsable de l'élaboration du droit électoral ― y compris pour les élections non politiques qui sont de la compétence d'autres ministères, de l'organisation et le financement des élections en liaison avec la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, du remboursement des dépenses de campagne des candidats et de l'attribution de l'aide publique aux partis politiques.
Il a en charge la prévision électorale et l'analyse des résultats des scrutins, le suivi du contentieux électoral au niveau du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel, le pilotage interministériel des expérimentations. Il assure au besoin la représentation de la France, au niveau des experts, dans les instances multilatérales qui ont compétence en matière électorale (Commission européenne, Conseil de l'Europe, OSCE).
En qualité d'adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, il assure sa suppléance en tous domaines et peut se voir confier le suivi de dossiers spécifiques ou transversaux.
Ce poste requiert de solides qualités en...

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