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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°201 du 31 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000467150
Date de publication31 août 2007


Est susceptible d'être vacant au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 1 emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction générale des impôts. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du contentieux des impôts professionnels.
La sous-direction du contentieux des impôts des professionnels (T) est chargée du suivi des études juridiques générales, du pilotage de l'activité contentieuse des services et du suivi des affaires contentieuses et gracieuses relatives aux impôts professionnels.
La sous-direction est composée de trois bureaux :
1. Le bureau T1 a en charge le suivi des études générales, le pilotage de l'activité contentieuse des services, le traitement de contentieux particuliers, et enfin la documentation fiscale ;
2. Le bureau T2 est compétent pour les contentieux administratifs et juridictionnels et recours gracieux relatifs aux impôts sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles, aux revenus distribués, aux rémunérations des dirigeants et à la taxe professionnelle ;
3. Le bureau T3 traite du contentieux administratif et juridictionnel et recours gracieux relatifs aux taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées et à la taxe sur les salaires, des contentieux liés au régime fiscal des organismes sans but lucratif.
Le poste offert est un emploi qui requiert une expérience en matière juridique et fiscale.
Des qualités...

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